24/08/2022
Modification de la facturation de la cantine et de l’accueil périscolaire
(Décisions du Conseil Municipal du 11 juillet 2022).
Pour la cantine, la tarification est appliquée selon les tranches de quotient familial suivantes :
TrancheQF Tarif élève
T1< ou= à705 1€
T2 de 706 à 1257 3,15€
T3>1257 3,28€
La facturation se fera désormais au mois et non plus par un système de forfait, (la facture émise en octobre facturera les repas et la garderie du mois de septembre).
L’application d’une tarification modulée nécessite que les familles fournissent un justificatif de quotient familial de moins de 3 mois au service administratif de la Commune : mairie@jugonleslacs-cn.fr IMPERATIVEMENT AVANT LE 9 septembre 2022
A noter : le document indiquant le quotient familial est téléchargeable depuis le site de la CAF (ou de la MSA). Les foyers ne fournissant pas ce justificatif se voient appliquer le tarif de la tranche T3, sans régularisation possible antérieurement au dépôt du justificatif.
Pour l’accueil Périscolaire, la tarification est appliquée selon les tranches de quotient familial suivantes :
Famille Tarifs matin Tarifs soir
Tranche QF % 7h-8h à partir de 8h jusqu’à 17h45 17h45-18h30
T1 < = 705 20% 0,80 € 0,80 € 1,30 € 0,60 €
T2 706 à 923 25% 1,00 € 1,00 € 1,50 € 0,75 €
T3 924 à 1333 30% 1,20 € 1,20 € 1,70 € 0,90 €
T4 >1334 25% 1,40 € 1,40 € 1,90 € 1,20 €
Un forfait mensuel par tranche de quotient familial, appliqué si le total du mois calculé par tranche horaire excède ce forfait.
Rappel des horaires du transport scolaire communal : (Pour inscrire votre enfant, merci de compléter et transmettre la fiche jointe dans les meilleurs délais)
Liste de pièces jointes