Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune de Jugon-les-Lacs, représentée par sa maire.

Mairie de Jugon-les-Lacs
2 place du Martray
22270 Jugon-les-Lacs
Téléphone : 02 96 31 61 62
Courriel : mairie@jugonleslacs.bzh

Délégué à la protection des données

La commune a désigné comme délégué à la protection des données (DPO) le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d’Armor (CDG 22).

CDG 22 — Délégué à la protection des données
1 rue Pierre et Marie Curie
22190 Plérin
Téléphone : 02 96 58 64 00
Courriel : cil@cdg22.fr

Données traitées et finalités

Le site ne propose ni inscription ni compte utilisateur. Des données personnelles ne sont traitées que dans les cas suivants :

• Formulaire de contact : prénom, nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), sujet et message. Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande. Elles sont transmises par courriel au secrétariat de la mairie et ne sont pas enregistrées sur le site.
• Courriels et appels adressés à la mairie à partir des coordonnées publiées sur le site.
• Journaux techniques : comme tout serveur, celui de l’hébergeur enregistre l’adresse IP, la date et la page demandée, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucun cookie publicitaire. Vos données ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune exploitation commerciale.

Base légale

Ces traitements reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune (article 6-1-e du RGPD) : répondre aux demandes des habitants et des usagers, et assurer le fonctionnement de son site.

Durée de conservation

• Messages reçus : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis selon les règles applicables aux archives publiques (code du patrimoine).
• Journaux techniques : durée limitée, conformément aux obligations légales des hébergeurs.
• Vos choix sur les cookies : 6 mois.

Destinataires et hébergement

Les données sont destinées aux seuls services municipaux concernés par votre demande. Le site est hébergé en France par o2switch (Clermont-Ferrand), qui intervient comme sous-traitant pour son fonctionnement technique.

Pour afficher certains contenus, votre navigateur contacte directement des services extérieurs, qui reçoivent alors votre adresse IP : les bibliothèques du lecteur de documents (service cdnjs), la carte interactive (OpenStreetMap et unpkg) et, uniquement si vous les acceptez, les vidéos YouTube.

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Ce site en utilise très peu :

• jlb_consent : mémorise vos choix concernant les cookies pendant 6 mois. Indispensable, il ne nécessite pas votre accord.
• Cookies de connexion WordPress : déposés uniquement pour les personnes qui administrent le site.
• Vidéos YouTube : proposées en mode « confidentialité renforcée », elles ne sont chargées qu’avec votre accord. Une fois affichées, YouTube (Google) peut déposer des cookies et collecter des données selon sa propre politique de confidentialité.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment : gérer mes cookies, ou le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, adressez-vous à la mairie (coordonnées ci-dessus) ou au délégué à la protection des données (cil@cdg22.fr), en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Mise à jour

Politique de confidentialité mise à jour le 28 septembre 2026. Voir aussi les mentions légales.