Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 9 sur 57

26 Mar2026
Délibération 2026-048 Création d'une commission d'appel d'offres
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
26 Mar2026
Délibération 2026-047 Approbation du PV du 05.03.2026
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
26 Mar2026
Arrêté 2026T0316 Règlementant la circulation Le Bourgneuf
Domaines de competences par themes
PDF ↓
17 Mar2026
Arrêté 2026T0312 Portant permis de stationnement SPIE Le Clairet
Domaines de competences par themes
PDF ↓
16 Mar2026
Arrêté 2026T0311 UETC Course cycliste Noyal
Domaine et patrimoine
PDF ↓
16 Mar2026
Arrêté 2026T0310 Règlementant la pratique de la pêche - Sensas
Domaines de competences par themes
PDF ↓
21 Mar2026
Délibération 2026-046 Fixation du nombre d'administrateurs du CCAS
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
21 Mar2026
Délibération 2026-045 Election des adjoints
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
21 Mar2026
Délibération 2026_044 Fixation du nombre de postes d'adjoints
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
21 Mar2026
Délibération 2026-043 Election du Maire
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
5 Mar2026
Approbation CFU 2025 budget annexe lotissement Courtils annule et remplace DE_2026_019 pour erreur matérielle
DélibérationFinances locales
PDF ↓
5 Mar2026
Approbation CFU 2025 budget annexe supérette annule et remplace DE_2026_018 pour erreur matérielle
DélibérationFinances locales
PDF ↓
5 Mar2026
Approbation CFU 2025 budget annexe lotissement clé des champs annule et remplace DE_2026_017 pour erreur matérielle
DélibérationFinances locales
PDF ↓
5 Mar2026
Approbation CFU 2025 budget annexe gestion aire de camping cars annule et remplace DE_2026_016 pour erreur matérielle
DélibérationFinances locales
PDF ↓
5 Mar2026
Approbation CFU 2025 budget principal annule et remplace DE_2026_015 pour erreur matérielle
DélibérationFinances locales
PDF ↓
5 Mar2026
CA2025 budget annexe lotissement des Courtils
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
5 Mar2026
CFU2025 budget principal commune
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
5 Mar2026
CFU2025 budget annexe gestion aire de camping cars
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
5 Mar2026
CFU2025 budget annexe lotissement la clé des champs
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
5 Mar2026
CFU2025 budget annexe supérette
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale