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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 9 sur 58
- 25 Mar2026
Délibération 2026-075 Vente d'une parcelle au lotissement les Courtils
Domaine et patrimoinePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-073 Désignation d'un représentant à Villages étapes
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-072 Désignation de représentants à la Station Sports Nature
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-071 Désignation de représentants à Petite Cité de Caractère
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-074 Délégation du Conseil Municipal au Maire
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-076 Indemnités des élus
DélibérationFinances localesPublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-067 Désignation des représentants au syndicat d'eau
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-066 Désignation du représentant communal au comité de pilotage du PAPI
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-065 Désignation des représentants au CNAS
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-064 Désignation des représentants au SDE22
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-063 Désignation des représentants à l'ALEC
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-062 Désignation des représentants du CCAS
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-061 Création de la commission commande publique
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-060 Création de la commission finances et affaires générales
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-059 Création de la commission urbanisme, logement
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-058 Création de la commission environnement et cadre de vie
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-070 Désignation d'un représentant à la SPL Baie d'Armor
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-057 Création de la commission travaux et prévention des risques
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-069 Désignation d'un représentant à la SPL Tourisme
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-068 Désignation d'un représentant à la Maison de la pêche
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.