Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 9 sur 58

  • 25 Mar2026

    Délibération 2026-075 Vente d'une parcelle au lotissement les Courtils

    Domaine et patrimoine

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-073 Désignation d'un représentant à Villages étapes

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-072 Désignation de représentants à la Station Sports Nature

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-071 Désignation de représentants à Petite Cité de Caractère

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-074 Délégation du Conseil Municipal au Maire

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-076 Indemnités des élus

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-067 Désignation des représentants au syndicat d'eau

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-066 Désignation du représentant communal au comité de pilotage du PAPI

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-065 Désignation des représentants au CNAS

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-064 Désignation des représentants au SDE22

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-063 Désignation des représentants à l'ALEC

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-062 Désignation des représentants du CCAS

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-061 Création de la commission commande publique

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-060 Création de la commission finances et affaires générales

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-059 Création de la commission urbanisme, logement

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-058 Création de la commission environnement et cadre de vie

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-070 Désignation d'un représentant à la SPL Baie d'Armor

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-057 Création de la commission travaux et prévention des risques

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-069 Désignation d'un représentant à la SPL Tourisme

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-068 Désignation d'un représentant à la Maison de la pêche

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.