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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 7 sur 58
- 21 Mai2026
Délibération 2026-109 Subvention au transport scolaire départemental
DélibérationFinances localesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-106 Prime annuelle
DélibérationFonction publiquePublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-105 Création d'un poste d'apprenti
DélibérationFonction publiquePublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-104 Accueil des apprentis mineurs
DélibérationFonction publiquePublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-103 Détermination du ratio promu-promouvables pour les avancements de grade
DélibérationFonction publiquePublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-102 Reconduction du chèque culture sport, année scolaire 2025-2026
DélibérationFinances localesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-101 Demande de subvention Fonds Vert pour la démolition de la gendarmerie
DélibérationFinances localesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-100 Subvention 2026 aux associations
DélibérationFinances localesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-099 Choix du prestataire pour le feu d'artifice du 14 juillet 2026
DélibérationFinances localesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-098 Devis de modification de l'ilôt du PA des 4 Routes
DélibérationFinances localesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-097 Devis de plus-value sur l'entretien de la voirie communale 23 Le Lou
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-095 Devis mise à disposition PATA
DélibérationFinances localesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-093 Aménagement de la maison de santé
DélibérationCommande PubliquePublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-092 Devis Viaduc Bout de la Ville
DélibérationFinances localesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-091 Aménagement du petit étang - acquisition de terrain
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-090 Autorisation de signature de la charte sur l'éclairage public et le biodiversité
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération_2026-089 Dossier de dérogation de démolition de la gendarmerie - acquisition et pose d'une tour à hirondelles
DélibérationFinances localesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-088 Choix du cabinet pour l'analyse financière de l'îlot de la gendarmerie
DélibérationCommande PubliquePublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-096 Devis entretien accotements 2026
DélibérationFinances localesPublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération_2026-087 Approbation du PV en date du 16.04.2026
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 28 mai 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.