Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 7 sur 57

15 Avr2026
Arrêté 2026T0403 Règlementant la circulation TDJV TRJV
Domaine et patrimoine
PDF ↓
22 Avr2026
Arrêté 2026T0404 Portant permis de stationnement Parrainage Place du Martray
Domaine et patrimoine
PDF ↓
16 Avr2026
Délibération 2026-085 Fondation du patrimoine, dossier de labélisation 2025
DélibérationFinances locales
PDF ↓
16 Avr2026
Délibération 2026-084 Avenant n°2 à la convention de groupement de commande d'achat d'énergie du SDE
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
16 Avr2026
Délibération 2026-083 Modification du tableau des effectifs
DélibérationFonction publique
PDF ↓
16 Avr2026
Délibération 2026-082 Création de poste de technicien principal 1ère classe
DélibérationFonction publique
PDF ↓
16 Avr2026
Délibération 2026-081 Création de poste d'adjoint technique territorial
DélibérationFonction publique
PDF ↓
16 Avr2026
Délibération 2026-080 Election des représentants au CCAS
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
16 Avr2026
Délibération 2026-078 Approbation du PV du 21.03.2026
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
16 Avr2026
Délibération 2026-079 Election des membres de la commission d'appel d'offres
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
14 Avr2026
Arrêté 2026T0402 Portant permis de stationnement Rue St-Etienne
Domaines de competences par themes
PDF ↓
13 Avr2026
Arrêté 2026T0401 Règlementant la circulation CONSTRUCTEL Rue de Penthièvre
Domaines de competences par themes
PDF ↓
5 Mar2026
Délibération 2026-028 Vote des taux de fiscalité - ajout annexe
DélibérationFinances locales
PDF ↓
26 Mar2026
Délibération 2026-077 Fongibilité des crédits budgétaires
DélibérationFinances locales
PDF ↓
25 Mar2026
Délibération 2026-075 Vente d'une parcelle au lotissement les Courtils
Domaine et patrimoine
PDF ↓
26 Mar2026
Délibération 2026-073 Désignation d'un représentant à Villages étapes
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
26 Mar2026
Délibération 2026-072 Désignation de représentants à la Station Sports Nature
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
26 Mar2026
Délibération 2026-071 Désignation de représentants à Petite Cité de Caractère
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
26 Mar2026
Délibération 2026-074 Délégation du Conseil Municipal au Maire
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
26 Mar2026
Délibération 2026-076 Indemnités des élus
DélibérationFinances locales
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 09h51.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale