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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 11 sur 58
- 5 Mar2026
Approbation CFU 2025 budget principal annule et remplace DE_2026_015 pour erreur matérielle
DélibérationFinances localesPublié le 20 mars 2026
- 5 Mar2026
CA2025 budget annexe lotissement des Courtils
Document budgétaireFinances localesPublié le 19 mars 2026
- 5 Mar2026
CFU2025 budget principal commune
Document budgétaireFinances localesPublié le 19 mars 2026
- 5 Mar2026
CFU2025 budget annexe gestion aire de camping cars
Document budgétaireFinances localesPublié le 19 mars 2026
- 5 Mar2026
CFU2025 budget annexe lotissement la clé des champs
Document budgétaireFinances localesPublié le 19 mars 2026
- 5 Mar2026
CFU2025 budget annexe supérette
Document budgétaireFinances localesPublié le 19 mars 2026
- 16 Mar2026
Arrêté 2026T0309 Portant permis de stationnement_AKABOIS_Le Bouquet Jalu
Domaines de competences par themesPublié le 18 mars 2026
- 12 Mar2026
Arrêté 2026T0307 Portant permis de stationnement_KERNE ELAGAGE_Rue du Poudouvre
Domaines de competences par themesPublié le 18 mars 2026
- 16 Mar2026
Arrêté 2026T0308 Portant permis de stationnement_BREIZH TOIT_Rue des Forges
Domaines de competences par themesPublié le 18 mars 2026
- 11 Mar2026
Arrêté 2026T0306 Portant permission de voirie et règlementant la circulation_ALLEZ_La Noë Ronde
Domaines de competences par themesPublié le 13 mars 2026
- 8 Mar2026
Arrêté 2026T0305 Règlementant la pratique de la pêche _Championnat Handivalide
Domaine et patrimoinePublié le 13 mars 2026
- 8 Mar2026
Arrêté 2026T0304 AOT Championnat Handivalide
Domaine et patrimoinePublié le 13 mars 2026
- 5 Mar2026
Arrêté 2026T0303 Règlementant la circulation_Le Bouquet Jalu
Domaines de competences par themesPublié le 13 mars 2026
- 2 Mar2026
Arrêté 2026T0302 Portant permission de voirie et règlementant la circulation_ARC_La Grenette
Domaines de competences par themesPublié le 13 mars 2026
- 10 Mar2026
BP2026 Budget commune
Document budgétaireFinances localesPublié le 10 mars 2026
- 10 Mar2026
BP2026 budget annexe superette
Document budgétaireFinances localesPublié le 10 mars 2026
- 10 Mar2026
BP2026 Budget annexe Gestion aire de camping cars
Document budgétaireFinances localesPublié le 10 mars 2026
- 10 Mar2026
BP2026 Budget annexe lotissement clé des champs
Document budgétaireFinances localesPublié le 10 mars 2026
- 10 Mar2026
BP2026 budget annexe Lotissement des Courtils
Document budgétaireFinances localesPublié le 10 mars 2026
- 5 Mar2026
Délibération 2026-042 Cession d'une partie de la voie communale n°68 "Sur les Vaux"
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 10 mars 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.