Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 11 sur 58

  • 5 Mar2026

    Approbation CFU 2025 budget principal annule et remplace DE_2026_015 pour erreur matérielle

    DélibérationFinances locales

    Publié le 20 mars 2026

  • 5 Mar2026

    CA2025 budget annexe lotissement des Courtils

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 19 mars 2026

  • 5 Mar2026

    CFU2025 budget principal commune

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 19 mars 2026

  • 5 Mar2026

    CFU2025 budget annexe gestion aire de camping cars

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 19 mars 2026

  • 5 Mar2026

    CFU2025 budget annexe lotissement la clé des champs

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 19 mars 2026

  • 5 Mar2026

    CFU2025 budget annexe supérette

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 19 mars 2026

  • 16 Mar2026

    Arrêté 2026T0309 Portant permis de stationnement_AKABOIS_Le Bouquet Jalu

    Domaines de competences par themes

    Publié le 18 mars 2026

  • 12 Mar2026

    Arrêté 2026T0307 Portant permis de stationnement_KERNE ELAGAGE_Rue du Poudouvre

    Domaines de competences par themes

    Publié le 18 mars 2026

  • 16 Mar2026

    Arrêté 2026T0308 Portant permis de stationnement_BREIZH TOIT_Rue des Forges

    Domaines de competences par themes

    Publié le 18 mars 2026

  • 11 Mar2026

    Arrêté 2026T0306 Portant permission de voirie et règlementant la circulation_ALLEZ_La Noë Ronde

    Domaines de competences par themes

    Publié le 13 mars 2026

  • 8 Mar2026

    Arrêté 2026T0305 Règlementant la pratique de la pêche _Championnat Handivalide

    Domaine et patrimoine

    Publié le 13 mars 2026

  • 8 Mar2026

    Arrêté 2026T0304 AOT Championnat Handivalide

    Domaine et patrimoine

    Publié le 13 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Arrêté 2026T0303 Règlementant la circulation_Le Bouquet Jalu

    Domaines de competences par themes

    Publié le 13 mars 2026

  • 2 Mar2026

    Arrêté 2026T0302 Portant permission de voirie et règlementant la circulation_ARC_La Grenette

    Domaines de competences par themes

    Publié le 13 mars 2026

  • 10 Mar2026

    BP2026 Budget commune

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 10 Mar2026

    BP2026 budget annexe superette

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 10 Mar2026

    BP2026 Budget annexe Gestion aire de camping cars

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 10 Mar2026

    BP2026 Budget annexe lotissement clé des champs

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 10 Mar2026

    BP2026 budget annexe Lotissement des Courtils

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-042 Cession d'une partie de la voie communale n°68 "Sur les Vaux"

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 10 mars 2026

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.