Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 11 sur 57

5 Mar2026
Délibération 2026-035 Acquisition d'un camion ampliroll pour les services techniques
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-034 Programme éclairage public 2026 Devis du SDE
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-033 Programme éclairage public 2026 - Devis du SDE
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-032 Programme éclairage public 2026 - Devis du SDE
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-031 Programme éclairage public 2026 - Devis SDE Parking du Lac
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-030 Programme éclairage public 2026 - devis du SDE La Marette
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-029 Ouverture d'une ligne de trésorerie
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-028 Vote des taux de fiscalité
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-027 Budget primitif 2026 du budget annexe lotissement Les Courtils
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-026 Budget primitif 2026 du budget annexe supérette et station-service
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-025 Budget primitif 2026 du budget annexe lotissement la clé des champs
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-024 Budget primitif 2026 du budget annexe gestion aire de camping-car
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-023 Budget primitif 2026 du budget général de la commune
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-022 Affectation des résultats 2025 du budget annexe supérette et station-service
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-021 Affectation des résultats 2025 du budget annexe aire de camping-car
DélibérationFinances locales
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5 Mar2026
Délibération 2026-020 Affectation des résultats 2025 du budget général
DélibérationFinances locales
PDF ↓
5 Mar2026
Délibération 2026-014 Approbation du PV du 22/01/2026
DélibérationInstitutions et vie politique
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22 Jan2026
Mise à disposition de locaux communaux à LTM
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
22 Jan2026
Programme de voirie 2026-2027 service commun de LTM
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
22 Jan2026
Subvention à l'école Saint-Yves pour l'organisation d'une classe d'art
DélibérationFinances locales
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale