Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 8 sur 58

  • 21 Mai2026

    Délibération_2026-086 Approbation du PV en date du 26.03.2026

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 28 mai 2026

  • 21 Mai2026

    Délibération 2026-094 Devis église Dolo - Rénovation toiture zinc

    DélibérationFinances locales

    Publié le 28 mai 2026

  • 13 Mai2026

    Arrêté 2026T0502 Portant permission de voirie - COLAS - Le Bouquet Jalu / Le Lou

    Domaines de competences par themes

    Publié le 15 mai 2026

  • 30 Avr2026

    Arrêté 2026T0407 Portant permis de stationnement Rue Saint-Etienne

    Domaine et patrimoine

    Publié le 30 avril 2026

  • 27 Avr2026

    Arrêté 2026T0406 AOT Journée américaine

    Domaine et patrimoine

    Publié le 30 avril 2026

  • 24 Avr2026

    Arrêté 2026T0405 UETC Arguenon Vallée verte

    Domaine et patrimoine

    Publié le 30 avril 2026

  • 15 Avr2026

    Arrêté 2026T0403 Règlementant la circulation TDJV TRJV

    Domaine et patrimoine

    Publié le 30 avril 2026

  • 22 Avr2026

    Arrêté 2026T0404 Portant permis de stationnement Parrainage Place du Martray

    Domaine et patrimoine

    Publié le 24 avril 2026

  • 16 Avr2026

    Délibération 2026-085 Fondation du patrimoine, dossier de labélisation 2025

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 avril 2026

  • 16 Avr2026

    Délibération 2026-084 Avenant n°2 à la convention de groupement de commande d'achat d'énergie du SDE

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 17 avril 2026

  • 16 Avr2026

    Délibération 2026-083 Modification du tableau des effectifs

    DélibérationFonction publique

    Publié le 17 avril 2026

  • 16 Avr2026

    Délibération 2026-082 Création de poste de technicien principal 1ère classe

    DélibérationFonction publique

    Publié le 17 avril 2026

  • 16 Avr2026

    Délibération 2026-081 Création de poste d'adjoint technique territorial

    DélibérationFonction publique

    Publié le 17 avril 2026

  • 16 Avr2026

    Délibération 2026-080 Election des représentants au CCAS

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 17 avril 2026

  • 16 Avr2026

    Délibération 2026-078 Approbation du PV du 21.03.2026

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 17 avril 2026

  • 16 Avr2026

    Délibération 2026-079 Election des membres de la commission d'appel d'offres

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 17 avril 2026

  • 14 Avr2026

    Arrêté 2026T0402 Portant permis de stationnement Rue St-Etienne

    Domaines de competences par themes

    Publié le 17 avril 2026

  • 13 Avr2026

    Arrêté 2026T0401 Règlementant la circulation CONSTRUCTEL Rue de Penthièvre

    Domaines de competences par themes

    Publié le 17 avril 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-028 Vote des taux de fiscalité - ajout annexe

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 avril 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-077 Fongibilité des crédits budgétaires

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 mars 2026

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.