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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 8 sur 58
- 21 Mai2026
Délibération_2026-086 Approbation du PV en date du 26.03.2026
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 28 mai 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-094 Devis église Dolo - Rénovation toiture zinc
DélibérationFinances localesPublié le 28 mai 2026
- 13 Mai2026
Arrêté 2026T0502 Portant permission de voirie - COLAS - Le Bouquet Jalu / Le Lou
Domaines de competences par themesPublié le 15 mai 2026
- 30 Avr2026
Arrêté 2026T0407 Portant permis de stationnement Rue Saint-Etienne
Domaine et patrimoinePublié le 30 avril 2026
- 27 Avr2026
Arrêté 2026T0406 AOT Journée américaine
Domaine et patrimoinePublié le 30 avril 2026
- 24 Avr2026
Arrêté 2026T0405 UETC Arguenon Vallée verte
Domaine et patrimoinePublié le 30 avril 2026
- 15 Avr2026
Arrêté 2026T0403 Règlementant la circulation TDJV TRJV
Domaine et patrimoinePublié le 30 avril 2026
- 22 Avr2026
Arrêté 2026T0404 Portant permis de stationnement Parrainage Place du Martray
Domaine et patrimoinePublié le 24 avril 2026
- 16 Avr2026
Délibération 2026-085 Fondation du patrimoine, dossier de labélisation 2025
DélibérationFinances localesPublié le 17 avril 2026
- 16 Avr2026
Délibération 2026-084 Avenant n°2 à la convention de groupement de commande d'achat d'énergie du SDE
DélibérationCommande PubliquePublié le 17 avril 2026
- 16 Avr2026
Délibération 2026-083 Modification du tableau des effectifs
DélibérationFonction publiquePublié le 17 avril 2026
- 16 Avr2026
Délibération 2026-082 Création de poste de technicien principal 1ère classe
DélibérationFonction publiquePublié le 17 avril 2026
- 16 Avr2026
Délibération 2026-081 Création de poste d'adjoint technique territorial
DélibérationFonction publiquePublié le 17 avril 2026
- 16 Avr2026
Délibération 2026-080 Election des représentants au CCAS
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 17 avril 2026
- 16 Avr2026
Délibération 2026-078 Approbation du PV du 21.03.2026
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 17 avril 2026
- 16 Avr2026
Délibération 2026-079 Election des membres de la commission d'appel d'offres
DélibérationCommande PubliquePublié le 17 avril 2026
- 14 Avr2026
Arrêté 2026T0402 Portant permis de stationnement Rue St-Etienne
Domaines de competences par themesPublié le 17 avril 2026
- 13 Avr2026
Arrêté 2026T0401 Règlementant la circulation CONSTRUCTEL Rue de Penthièvre
Domaines de competences par themesPublié le 17 avril 2026
- 5 Mar2026
Délibération 2026-028 Vote des taux de fiscalité - ajout annexe
DélibérationFinances localesPublié le 10 avril 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-077 Fongibilité des crédits budgétaires
DélibérationFinances localesPublié le 27 mars 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.