Délibérations et actes

1 126 actes — page 10 sur 57

• 16 Mar2026

  Arrêté 2026T0309 Portant permis de stationnement_AKABOIS_Le Bouquet Jalu

  Domaines de competences par themes
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• 12 Mar2026

  Arrêté 2026T0307 Portant permis de stationnement_KERNE ELAGAGE_Rue du Poudouvre

  Domaines de competences par themes
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• 16 Mar2026

  Arrêté 2026T0308 Portant permis de stationnement_BREIZH TOIT_Rue des Forges

  Domaines de competences par themes
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• 11 Mar2026

  Arrêté 2026T0306 Portant permission de voirie et règlementant la circulation_ALLEZ_La Noë Ronde

  Domaines de competences par themes
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• 8 Mar2026

  Arrêté 2026T0305 Règlementant la pratique de la pêche _Championnat Handivalide

  Domaine et patrimoine
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• 8 Mar2026

  Arrêté 2026T0304 AOT Championnat Handivalide

  Domaine et patrimoine
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• 5 Mar2026

  Arrêté 2026T0303 Règlementant la circulation_Le Bouquet Jalu

  Domaines de competences par themes
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• 2 Mar2026

  Arrêté 2026T0302 Portant permission de voirie et règlementant la circulation_ARC_La Grenette

  Domaines de competences par themes
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• 10 Mar2026

  BP2026 Budget commune

  Document budgétaireFinances locales
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• 10 Mar2026

  BP2026 budget annexe superette

  Document budgétaireFinances locales
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• 10 Mar2026

  BP2026 Budget annexe Gestion aire de camping cars

  Document budgétaireFinances locales
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• 10 Mar2026

  BP2026 Budget annexe lotissement clé des champs

  Document budgétaireFinances locales
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• 10 Mar2026

  BP2026 budget annexe Lotissement des Courtils

  Document budgétaireFinances locales
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• 5 Mar2026

  Délibération 2026-042 Cession d'une partie de la voie communale n°68 "Sur les Vaux"

  DélibérationDomaine et patrimoine
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• 5 Mar2026

  Délibération 2026-041 Désaffectation et déclassement d'une partie de la voie communale n°68 "Sur les Vaux"

  DélibérationDomaine et patrimoine
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• 5 Mar2026

  Délibération 2026-040 Attribution des marchés de travaux pour l'église de Jugon-les-Lacs

  DélibérationCommande Publique
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• 5 Mar2026

  Délibération 2026-039 Convention de groupement de commande avec l'EPF - démolition de l'îlot de la gendarmerie

  DélibérationDomaine et patrimoine
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• 5 Mar2026

  Délibération 2026-038 Convention de mise à disposition d'un agent dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

  DélibérationFonction publique
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• 5 Mar2026

  Délibération 2026-037 Participation au Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ)

  DélibérationDomaines de competences par themes
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• 5 Mar2026

  Délibération 2026-036 Travaux sur les stades de foot - devis des sociétés Arvert et Launay

  DélibérationFinances locales
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Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.