Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

Consulter

Rechercher un acte

Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.

1 147 actes — page 10 sur 58

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-056 Création de la commission communication

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-055 Création de la commission affaires scolaires

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-054 Création de la commission culture, patrimoine et tourisme

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-053 Création de la commission citoyenneté et jeunesse

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-052 Création de la commission festivités, commerce, artisanat

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-049 Création de la commission de contrôle des listes électorales

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-048 Création d'une commission d'appel d'offres

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-047 Approbation du PV du 05.03.2026

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 mars 2026

  • 26 Mar2026

    Arrêté 2026T0316 Règlementant la circulation Le Bourgneuf

    Domaines de competences par themes

    Publié le 26 mars 2026

  • 17 Mar2026

    Arrêté 2026T0312 Portant permis de stationnement SPIE Le Clairet

    Domaines de competences par themes

    Publié le 26 mars 2026

  • 16 Mar2026

    Arrêté 2026T0311 UETC Course cycliste Noyal

    Domaine et patrimoine

    Publié le 26 mars 2026

  • 16 Mar2026

    Arrêté 2026T0310 Règlementant la pratique de la pêche - Sensas

    Domaines de competences par themes

    Publié le 26 mars 2026

  • 21 Mar2026

    Délibération 2026-046 Fixation du nombre d'administrateurs du CCAS

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 23 mars 2026

  • 21 Mar2026

    Délibération 2026-045 Election des adjoints

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 23 mars 2026

  • 21 Mar2026

    Délibération 2026_044 Fixation du nombre de postes d'adjoints

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 23 mars 2026

  • 21 Mar2026

    Délibération 2026-043 Election du Maire

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 23 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Approbation CFU 2025 budget annexe lotissement Courtils annule et remplace DE_2026_019 pour erreur matérielle

    DélibérationFinances locales

    Publié le 20 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Approbation CFU 2025 budget annexe supérette annule et remplace DE_2026_018 pour erreur matérielle

    DélibérationFinances locales

    Publié le 20 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Approbation CFU 2025 budget annexe lotissement clé des champs annule et remplace DE_2026_017 pour erreur matérielle

    DélibérationFinances locales

    Publié le 20 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Approbation CFU 2025 budget annexe gestion aire de camping cars annule et remplace DE_2026_016 pour erreur matérielle

    DélibérationFinances locales

    Publié le 20 mars 2026

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.