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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 10 sur 58
- 26 Mar2026
Délibération 2026-056 Création de la commission communication
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-055 Création de la commission affaires scolaires
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-054 Création de la commission culture, patrimoine et tourisme
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-053 Création de la commission citoyenneté et jeunesse
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-052 Création de la commission festivités, commerce, artisanat
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-049 Création de la commission de contrôle des listes électorales
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-048 Création d'une commission d'appel d'offres
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-047 Approbation du PV du 05.03.2026
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 mars 2026
- 26 Mar2026
Arrêté 2026T0316 Règlementant la circulation Le Bourgneuf
Domaines de competences par themesPublié le 26 mars 2026
- 17 Mar2026
Arrêté 2026T0312 Portant permis de stationnement SPIE Le Clairet
Domaines de competences par themesPublié le 26 mars 2026
- 16 Mar2026
Arrêté 2026T0311 UETC Course cycliste Noyal
Domaine et patrimoinePublié le 26 mars 2026
- 16 Mar2026
Arrêté 2026T0310 Règlementant la pratique de la pêche - Sensas
Domaines de competences par themesPublié le 26 mars 2026
- 21 Mar2026
Délibération 2026-046 Fixation du nombre d'administrateurs du CCAS
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 23 mars 2026
- 21 Mar2026
Délibération 2026-045 Election des adjoints
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 23 mars 2026
- 21 Mar2026
Délibération 2026_044 Fixation du nombre de postes d'adjoints
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 23 mars 2026
- 21 Mar2026
Délibération 2026-043 Election du Maire
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 23 mars 2026
- 5 Mar2026
Approbation CFU 2025 budget annexe lotissement Courtils annule et remplace DE_2026_019 pour erreur matérielle
DélibérationFinances localesPublié le 20 mars 2026
- 5 Mar2026
Approbation CFU 2025 budget annexe supérette annule et remplace DE_2026_018 pour erreur matérielle
DélibérationFinances localesPublié le 20 mars 2026
- 5 Mar2026
Approbation CFU 2025 budget annexe lotissement clé des champs annule et remplace DE_2026_017 pour erreur matérielle
DélibérationFinances localesPublié le 20 mars 2026
- 5 Mar2026
Approbation CFU 2025 budget annexe gestion aire de camping cars annule et remplace DE_2026_016 pour erreur matérielle
DélibérationFinances localesPublié le 20 mars 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.