Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 1 sur 58

  • 2 Nov2026

    2026T1102_ARRETE_AOT_Sainte-Barbe

    Domaines de competences par themes

    Publié le 3 novembre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-169 Nomination d'un ambassadeur de La Boussole

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 27 octobre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-168 Règlement des critères d'attribution des subventions

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 octobre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-165 Ilot de la Gendarmerie - étude de la programmation, complémentaire à l'étude financière

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 octobre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-164 Projet d'aménagement de l'étang du Bas Lescouët

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 27 octobre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-166 Admission en non-valeur

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 octobre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-170 Nomination d'un élu référent pour la commission thématique enfance jeunesse

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 27 octobre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-163 Aquisition d'une parcelle

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 27 octobre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-161 Demande de subvention pour l'organisation d'une classe Arts par l'école publique

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 octobre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-160 Approbation du plan de financement et des demandes de subvention de l'éclairage du terrain de football de Dolo

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 octobre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-159 Rénovation des projecteurs du terrain de football de Dolo

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 octobre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-157 Désignation d'un secrétaire de séance

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 27 octobre 2026

  • 15 Oct2026

    Délibération 2026-162 Création d'une aide communale aux travaux de restauration des immeubles situés dans le SPR - Dispositif PCC

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 octobre 2026

  • 21 Oct2026

    Arrêté 2026T1011 Portant permis de stationnement Mariage Martray

    Domaine et patrimoine

    Publié le 23 octobre 2026

  • 21 Oct2026

    Arrêté 2026T1010 Feu d'artifice 18 décembre 2026

    Domaine et patrimoine

    Publié le 23 octobre 2026

  • 19 Oct2026

    Arrêté 2026T1009 Portant permis de stationnement SRTP Rue des Grands Moulins

    Domaine et patrimoine

    Publié le 22 octobre 2026

  • 14 Oct2026

    Arrêté 2026T1007 Portant permission de voirie SAUR Rue Saint-Etienne

    Domaines de competences par themes

    Publié le 16 octobre 2026

  • 14 Oct2026

    Arrêté 2026T1006 Portant permis de stationnement Solene Coiffure Rue du Poudouvre

    Domaine et patrimoine

    Publié le 16 octobre 2026

  • 14 Oct2026

    Arrêté 2026T1005 Portant permis de stationnement Lysianthus Rue du Poudouvre

    Domaine et patrimoine

    Publié le 16 octobre 2026

  • 7 Oct2026

    Arrêté 2026T1004 Portant permission de voirie CISE TP Chanteloup

    Domaines de competences par themes

    Publié le 16 octobre 2026

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.