Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 6 sur 58

  • 10 Juin2026

    Arrêté 2026T0610 - Randonnée gourmande

    Domaine et patrimoine

    Publié le 13 juin 2026

  • 10 Juin2026

    Arrêté 2026T0609 - Repas moules frites

    Domaine et patrimoine

    Publié le 13 juin 2026

  • 9 Juin2026

    Arrêté 2026T0608 UETC Défilé de chars

    Domaine et patrimoine

    Publié le 13 juin 2026

  • 4 Juin2026

    Arrêté 2026T0607 - Portant permis de stationnement - BEAUFILS RENOVATION - Rue de Penthièvre

    Domaine et patrimoine

    Publié le 5 juin 2026

  • 4 Juin2026

    Arrêté 2026T0606 - Portant permis de stationnement - Rue de Penthièvre

    Domaine et patrimoine

    Publié le 5 juin 2026

  • 2 Juin2026

    Arrêté 2026T0605 Portant permis de stationnement - Résidence Boutard

    Domaine et patrimoine

    Publié le 5 juin 2026

  • 1 Juin2026

    Arrêté 2026T0604 Portant permis de stationnement - PEP BRETILL'ARMOR - Rue Grande Rue

    Domaine et patrimoine

    Publié le 5 juin 2026

  • 1 Juin2026

    Arrêté 2026T0603 Portant permis de stationnement - AXIONE - Rue de Penthièvre

    Domaines de competences par themes

    Publié le 5 juin 2026

  • 1 Juin2026

    Arrêté 2026T0601 Fête nationale 14 juillet

    Domaine et patrimoine

    Publié le 5 juin 2026

  • 21 Mai2026

    Délibération 2026-108 Renouvellement du matériel de la classe informatique

    DélibérationFinances locales

    Publié le 2 juin 2026

  • 21 Mai2026

    Délibération 2026-107 Frais de déplacement

    DélibérationFinances locales

    Publié le 2 juin 2026

  • 27 Mai2026

    Arrêté 2026T0509 Portant permission de voirie VEOLIA EAU Rue de la Scierie

    Domaines de competences par themes

    Publié le 29 mai 2026

  • 26 Mai2026

    Arrêté 2026T0508 Portant permis de stationnement Rue des Forges

    Domaine et patrimoine

    Publié le 29 mai 2026

  • 26 Mai2026

    Arrêté 2026T0507 Portant permis de stationnement EFS Don du sang

    Domaine et patrimoine

    Publié le 29 mai 2026

  • 26 Mai2026

    Arrêté 2026T0506 Portant permis de stationnement Mariage Martray

    Domaine et patrimoine

    Publié le 29 mai 2026

  • 26 Mai2026

    Arrêté 2026T0505 Portant permis de stationnement Mariage Martray

    Domaine et patrimoine

    Publié le 29 mai 2026

  • 21 Mai2026

    Arrêté 2026T0504 AOT Fête de la Musique (révisé)

    Domaine et patrimoine

    Publié le 29 mai 2026

  • 18 Mai2026

    Arrêté 2026T0503 AOT Festilacs

    Domaine et patrimoine

    Publié le 29 mai 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-051 Création de la commission locale du SPR

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 28 mai 2026

  • 26 Mar2026

    Délibération 2026-050 Création d'une commission des impôts directs

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 28 mai 2026

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.