Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 6 sur 57

21 Mai2026
Délibération 2026-101 Demande de subvention Fonds Vert pour la démolition de la gendarmerie
DélibérationFinances locales
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21 Mai2026
Délibération 2026-100 Subvention 2026 aux associations
DélibérationFinances locales
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21 Mai2026
Délibération 2026-099 Choix du prestataire pour le feu d'artifice du 14 juillet 2026
DélibérationFinances locales
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-098 Devis de modification de l'ilôt du PA des 4 Routes
DélibérationFinances locales
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21 Mai2026
Délibération 2026-097 Devis de plus-value sur l'entretien de la voirie communale 23 Le Lou
DélibérationDomaines de competences par themes
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21 Mai2026
Délibération 2026-095 Devis mise à disposition PATA
DélibérationFinances locales
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21 Mai2026
Délibération 2026-093 Aménagement de la maison de santé
DélibérationCommande Publique
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21 Mai2026
Délibération 2026-092 Devis Viaduc Bout de la Ville
DélibérationFinances locales
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21 Mai2026
Délibération 2026-091 Aménagement du petit étang - acquisition de terrain
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-090 Autorisation de signature de la charte sur l'éclairage public et le biodiversité
DélibérationDomaines de competences par themes
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21 Mai2026
Délibération_2026-089 Dossier de dérogation de démolition de la gendarmerie - acquisition et pose d'une tour à hirondelles
DélibérationFinances locales
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21 Mai2026
Délibération 2026-088 Choix du cabinet pour l'analyse financière de l'îlot de la gendarmerie
DélibérationCommande Publique
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21 Mai2026
Délibération 2026-096 Devis entretien accotements 2026
DélibérationFinances locales
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21 Mai2026
Délibération_2026-087 Approbation du PV en date du 16.04.2026
DélibérationInstitutions et vie politique
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21 Mai2026
Délibération_2026-086 Approbation du PV en date du 26.03.2026
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-094 Devis église Dolo - Rénovation toiture zinc
DélibérationFinances locales
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13 Mai2026
Arrêté 2026T0502 Portant permission de voirie - COLAS - Le Bouquet Jalu / Le Lou
Domaines de competences par themes
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30 Avr2026
Arrêté 2026T0407 Portant permis de stationnement Rue Saint-Etienne
Domaine et patrimoine
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27 Avr2026
Arrêté 2026T0406 AOT Journée américaine
Domaine et patrimoine
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24 Avr2026
Arrêté 2026T0405 UETC Arguenon Vallée verte
Domaine et patrimoine
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 09h51.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale