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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 147 actes — page 6 sur 58
- 10 Juin2026
Arrêté 2026T0610 - Randonnée gourmande
Domaine et patrimoinePublié le 13 juin 2026
- 10 Juin2026
Arrêté 2026T0609 - Repas moules frites
Domaine et patrimoinePublié le 13 juin 2026
- 9 Juin2026
Arrêté 2026T0608 UETC Défilé de chars
Domaine et patrimoinePublié le 13 juin 2026
- 4 Juin2026
Arrêté 2026T0607 - Portant permis de stationnement - BEAUFILS RENOVATION - Rue de Penthièvre
Domaine et patrimoinePublié le 5 juin 2026
- 4 Juin2026
Arrêté 2026T0606 - Portant permis de stationnement - Rue de Penthièvre
Domaine et patrimoinePublié le 5 juin 2026
- 2 Juin2026
Arrêté 2026T0605 Portant permis de stationnement - Résidence Boutard
Domaine et patrimoinePublié le 5 juin 2026
- 1 Juin2026
Arrêté 2026T0604 Portant permis de stationnement - PEP BRETILL'ARMOR - Rue Grande Rue
Domaine et patrimoinePublié le 5 juin 2026
- 1 Juin2026
Arrêté 2026T0603 Portant permis de stationnement - AXIONE - Rue de Penthièvre
Domaines de competences par themesPublié le 5 juin 2026
- 1 Juin2026
Arrêté 2026T0601 Fête nationale 14 juillet
Domaine et patrimoinePublié le 5 juin 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-108 Renouvellement du matériel de la classe informatique
DélibérationFinances localesPublié le 2 juin 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-107 Frais de déplacement
DélibérationFinances localesPublié le 2 juin 2026
- 27 Mai2026
Arrêté 2026T0509 Portant permission de voirie VEOLIA EAU Rue de la Scierie
Domaines de competences par themesPublié le 29 mai 2026
- 26 Mai2026
Arrêté 2026T0508 Portant permis de stationnement Rue des Forges
Domaine et patrimoinePublié le 29 mai 2026
- 26 Mai2026
Arrêté 2026T0507 Portant permis de stationnement EFS Don du sang
Domaine et patrimoinePublié le 29 mai 2026
- 26 Mai2026
Arrêté 2026T0506 Portant permis de stationnement Mariage Martray
Domaine et patrimoinePublié le 29 mai 2026
- 26 Mai2026
Arrêté 2026T0505 Portant permis de stationnement Mariage Martray
Domaine et patrimoinePublié le 29 mai 2026
- 21 Mai2026
Arrêté 2026T0504 AOT Fête de la Musique (révisé)
Domaine et patrimoinePublié le 29 mai 2026
- 18 Mai2026
Arrêté 2026T0503 AOT Festilacs
Domaine et patrimoinePublié le 29 mai 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-051 Création de la commission locale du SPR
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 28 mai 2026
- 26 Mar2026
Délibération 2026-050 Création d'une commission des impôts directs
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 28 mai 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.