Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 5 sur 57

1 Juin2026
Arrêté 2026T0604 Portant permis de stationnement - PEP BRETILL'ARMOR - Rue Grande Rue
Domaine et patrimoine
PDF ↓
1 Juin2026
Arrêté 2026T0603 Portant permis de stationnement - AXIONE - Rue de Penthièvre
Domaines de competences par themes
PDF ↓
1 Juin2026
Arrêté 2026T0601 Fête nationale 14 juillet
Domaine et patrimoine
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-108 Renouvellement du matériel de la classe informatique
DélibérationFinances locales
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-107 Frais de déplacement
DélibérationFinances locales
PDF ↓
27 Mai2026
Arrêté 2026T0509 Portant permission de voirie VEOLIA EAU Rue de la Scierie
Domaines de competences par themes
PDF ↓
26 Mai2026
Arrêté 2026T0508 Portant permis de stationnement Rue des Forges
Domaine et patrimoine
PDF ↓
26 Mai2026
Arrêté 2026T0507 Portant permis de stationnement EFS Don du sang
Domaine et patrimoine
PDF ↓
26 Mai2026
Arrêté 2026T0506 Portant permis de stationnement Mariage Martray
Domaine et patrimoine
PDF ↓
26 Mai2026
Arrêté 2026T0505 Portant permis de stationnement Mariage Martray
Domaine et patrimoine
PDF ↓
21 Mai2026
Arrêté 2026T0504 AOT Fête de la Musique (révisé)
Domaine et patrimoine
PDF ↓
18 Mai2026
Arrêté 2026T0503 AOT Festilacs
Domaine et patrimoine
PDF ↓
26 Mar2026
Délibération 2026-051 Création de la commission locale du SPR
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
26 Mar2026
Délibération 2026-050 Création d'une commission des impôts directs
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-109 Subvention au transport scolaire départemental
DélibérationFinances locales
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-106 Prime annuelle
DélibérationFonction publique
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-105 Création d'un poste d'apprenti
DélibérationFonction publique
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-104 Accueil des apprentis mineurs
DélibérationFonction publique
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-103 Détermination du ratio promu-promouvables pour les avancements de grade
DélibérationFonction publique
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-102 Reconduction du chèque culture sport, année scolaire 2025-2026
DélibérationFinances locales
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 5 octobre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale