Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 5 sur 58

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-128 Proposition d'acquisition d'une parcelle

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-116 - Désignation des conseillers municipaux au sein des commissions communautaires

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-127 - Proposition d'acquisition de parcelles

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-126 - Aménagement du Petit Etang : approbation du projet et demande de subvention à la Région

    DélibérationFinances locales

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-113 - Désignation d'un secrétaire de séance

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-115 - Approbation du Procès-Verbal en date du 05.06.2026

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 5 Juin2026

    Délibération 2026-111 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants - électeurs sénatoriaux

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 5 Juin2026

    Délibération 2026-110 - Désignation d'un secrétaire de séance

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 30 Juin2026

    Arrêté 2026T0621 - Portant permis de stationnement - Parkings Dolo

    Domaine et patrimoine

    Publié le 3 juillet 2026

  • 29 Juin2026

    Arrêté 2026T0620 - Règlementant la circulation - Inauguration Médiathèque - Place de la Poste

    Domaine et patrimoine

    Publié le 3 juillet 2026

  • 25 Juin2026

    Arrêté 2026T0619 Portant règlementation sur l'étang de Jugon-les-Lacs - Cyanobactéries

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes

    Publié le 25 juin 2026

  • 21 Mai2026

    Délibération 2026-112 - Demande de subvention à la Région Bretagne - Petit Etang

    DélibérationFinances locales

    Publié le 25 juin 2026

  • 23 Juin2026

    Arrêté SEC_2026_0039 Portant fermeture exceptionnelle des écoles maternelles et élémentaires de la commune - canicule

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes

    Publié le 25 juin 2026

  • 18 Juin2026

    Arrêté 2026T0617 Championnat départemental mixte pêche

    Domaine et patrimoine

    Publié le 18 juin 2026

  • 18 Juin2026

    Arrêté 2026T0616 - Concours 3 pêches

    Domaine et patrimoine

    Publié le 18 juin 2026

  • 16 Juin2026

    Arrêté 2026T0615 - Portant permis de stationnement - France Travail - Truck de l'emploi

    Domaine et patrimoine

    Publié le 17 juin 2026

  • 16 Juin2026

    Arrêté 2026T0614 - Portant permis de stationnement - Nature et Jardins - Rue du Bocage

    Domaine et patrimoine

    Publié le 17 juin 2026

  • 16 Juin2026

    Arrêté 2026T0613 - AOT - Fête de l'école

    Domaine et patrimoine

    Publié le 17 juin 2026

  • 16 Juin2026

    Arrêté 2026T0612 - Portant permis de stationnement - Mariage - Place du Martray

    Domaine et patrimoine

    Publié le 17 juin 2026

  • 12 Juin2026

    Arrêté 2026T0611 Portant permis de stationnement - Mariage - Place du Martray

    Domaine et patrimoine

    Publié le 13 juin 2026

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.