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Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 5 sur 57
Arrêté 2026T0604 Portant permis de stationnement - PEP BRETILL'ARMOR - Rue Grande Rue
Arrêté 2026T0603 Portant permis de stationnement - AXIONE - Rue de Penthièvre
Arrêté 2026T0601 Fête nationale 14 juillet
Délibération 2026-108 Renouvellement du matériel de la classe informatique
Délibération 2026-107 Frais de déplacement
Arrêté 2026T0509 Portant permission de voirie VEOLIA EAU Rue de la Scierie
Arrêté 2026T0508 Portant permis de stationnement Rue des Forges
Arrêté 2026T0507 Portant permis de stationnement EFS Don du sang
Arrêté 2026T0506 Portant permis de stationnement Mariage Martray
Arrêté 2026T0505 Portant permis de stationnement Mariage Martray
Arrêté 2026T0504 AOT Fête de la Musique (révisé)
Arrêté 2026T0503 AOT Festilacs
Délibération 2026-051 Création de la commission locale du SPR
Délibération 2026-050 Création d'une commission des impôts directs
Délibération 2026-109 Subvention au transport scolaire départemental
Délibération 2026-106 Prime annuelle
Délibération 2026-105 Création d'un poste d'apprenti
Délibération 2026-104 Accueil des apprentis mineurs
Délibération 2026-103 Détermination du ratio promu-promouvables pour les avancements de grade
Délibération 2026-102 Reconduction du chèque culture sport, année scolaire 2025-2026
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 09h51.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.