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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 5 sur 58
- 2 Juil2026
Délibération 2026-128 Proposition d'acquisition d'une parcelle
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-116 - Désignation des conseillers municipaux au sein des commissions communautaires
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-127 - Proposition d'acquisition de parcelles
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-126 - Aménagement du Petit Etang : approbation du projet et demande de subvention à la Région
DélibérationFinances localesPublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-113 - Désignation d'un secrétaire de séance
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-115 - Approbation du Procès-Verbal en date du 05.06.2026
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 7 juillet 2026
- 5 Juin2026
Délibération 2026-111 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants - électeurs sénatoriaux
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 7 juillet 2026
- 5 Juin2026
Délibération 2026-110 - Désignation d'un secrétaire de séance
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 7 juillet 2026
- 30 Juin2026
Arrêté 2026T0621 - Portant permis de stationnement - Parkings Dolo
Domaine et patrimoinePublié le 3 juillet 2026
- 29 Juin2026
Arrêté 2026T0620 - Règlementant la circulation - Inauguration Médiathèque - Place de la Poste
Domaine et patrimoinePublié le 3 juillet 2026
- 25 Juin2026
Arrêté 2026T0619 Portant règlementation sur l'étang de Jugon-les-Lacs - Cyanobactéries
Acte réglementaireDomaines de competences par themesPublié le 25 juin 2026
- 21 Mai2026
Délibération 2026-112 - Demande de subvention à la Région Bretagne - Petit Etang
DélibérationFinances localesPublié le 25 juin 2026
- 23 Juin2026
Arrêté SEC_2026_0039 Portant fermeture exceptionnelle des écoles maternelles et élémentaires de la commune - canicule
Acte réglementaireDomaines de competences par themesPublié le 25 juin 2026
- 18 Juin2026
Arrêté 2026T0617 Championnat départemental mixte pêche
Domaine et patrimoinePublié le 18 juin 2026
- 18 Juin2026
Arrêté 2026T0616 - Concours 3 pêches
Domaine et patrimoinePublié le 18 juin 2026
- 16 Juin2026
Arrêté 2026T0615 - Portant permis de stationnement - France Travail - Truck de l'emploi
Domaine et patrimoinePublié le 17 juin 2026
- 16 Juin2026
Arrêté 2026T0614 - Portant permis de stationnement - Nature et Jardins - Rue du Bocage
Domaine et patrimoinePublié le 17 juin 2026
- 16 Juin2026
Arrêté 2026T0613 - AOT - Fête de l'école
Domaine et patrimoinePublié le 17 juin 2026
- 16 Juin2026
Arrêté 2026T0612 - Portant permis de stationnement - Mariage - Place du Martray
Domaine et patrimoinePublié le 17 juin 2026
- 12 Juin2026
Arrêté 2026T0611 Portant permis de stationnement - Mariage - Place du Martray
Domaine et patrimoinePublié le 13 juin 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.