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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 4 sur 58
- 2 Juil2026
Délibération 2026-139 - Modification du tableau des effectifs
DélibérationFonction publiquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-138 - Modification d'emplois permanents
DélibérationFonction publiquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-137 - Création d'emplois non permanents - accroissement saisonnier d'activité
DélibérationFonction publiquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-136 - Création d'un emploi fonctionnel de DGS
DélibérationFonction publiquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-135 - Renouvellement du parc informatique des écoles
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-133 - Fixation des tarifs d'accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2026
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-134 - Fixation des tarifs de restauration scolaire à compter du 1er septembre 2026
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-125 - Soutien au voeu du conseil régional d'orientation de Bretagne du CNFPT
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-132 - Création des tranches de quotient familial pour la tarification des services jeunesses
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-124 - Demande de subvention association Dolo en musique
DélibérationFinances localesPublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-123 - Demande de subvention association Soirées Sevoy
DélibérationFinances localesPublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-131 - Fixation du tarif élève 2025/2026 pour établir la facturation à la commune de Plorec-sur-Arguenon
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-122 - Désignation d'un correspondant défense
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-121 - Inscription aux formations ARIC / LTM / Communes
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-130 - Adhésion à l'application "Mon Village"
DélibérationFinances localesPublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-120 Désignation d'un ambassadeur ARIC
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-119 - Orientations générales relatives au droit à la formation de l'élu local
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-129 - Choix du promoteur pour l'aménagement des 2 plots au lotissement de St-Igneuc
DélibérationCommande PubliquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-118 - Désignation d'un élu communal référent Convention Territoriale Globale
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 7 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-117 - Désignation des conseillers municipaux au sein de la CLECT
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 7 juillet 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.