Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 4 sur 57

5 Juin2026
Délibération 2026-111 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants - électeurs sénatoriaux
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
5 Juin2026
Délibération 2026-110 - Désignation d'un secrétaire de séance
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
30 Juin2026
Arrêté 2026T0621 - Portant permis de stationnement - Parkings Dolo
Domaine et patrimoine
PDF ↓
29 Juin2026
Arrêté 2026T0620 - Règlementant la circulation - Inauguration Médiathèque - Place de la Poste
Domaine et patrimoine
PDF ↓
25 Juin2026
Arrêté 2026T0619 Portant règlementation sur l'étang de Jugon-les-Lacs - Cyanobactéries
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
21 Mai2026
Délibération 2026-112 - Demande de subvention à la Région Bretagne - Petit Etang
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Juin2026
Arrêté SEC_2026_0039 Portant fermeture exceptionnelle des écoles maternelles et élémentaires de la commune - canicule
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
18 Juin2026
Arrêté 2026T0617 Championnat départemental mixte pêche
Domaine et patrimoine
PDF ↓
18 Juin2026
Arrêté 2026T0616 - Concours 3 pêches
Domaine et patrimoine
PDF ↓
16 Juin2026
Arrêté 2026T0615 - Portant permis de stationnement - France Travail - Truck de l'emploi
Domaine et patrimoine
PDF ↓
16 Juin2026
Arrêté 2026T0614 - Portant permis de stationnement - Nature et Jardins - Rue du Bocage
Domaine et patrimoine
PDF ↓
16 Juin2026
Arrêté 2026T0613 - AOT - Fête de l'école
Domaine et patrimoine
PDF ↓
16 Juin2026
Arrêté 2026T0612 - Portant permis de stationnement - Mariage - Place du Martray
Domaine et patrimoine
PDF ↓
12 Juin2026
Arrêté 2026T0611 Portant permis de stationnement - Mariage - Place du Martray
Domaine et patrimoine
PDF ↓
10 Juin2026
Arrêté 2026T0610 - Randonnée gourmande
Domaine et patrimoine
PDF ↓
10 Juin2026
Arrêté 2026T0609 - Repas moules frites
Domaine et patrimoine
PDF ↓
9 Juin2026
Arrêté 2026T0608 UETC Défilé de chars
Domaine et patrimoine
PDF ↓
4 Juin2026
Arrêté 2026T0607 - Portant permis de stationnement - BEAUFILS RENOVATION - Rue de Penthièvre
Domaine et patrimoine
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4 Juin2026
Arrêté 2026T0606 - Portant permis de stationnement - Rue de Penthièvre
Domaine et patrimoine
PDF ↓
2 Juin2026
Arrêté 2026T0605 Portant permis de stationnement - Résidence Boutard
Domaine et patrimoine
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 5 octobre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale