Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 4 sur 58

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-139 - Modification du tableau des effectifs

    DélibérationFonction publique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-138 - Modification d'emplois permanents

    DélibérationFonction publique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-137 - Création d'emplois non permanents - accroissement saisonnier d'activité

    DélibérationFonction publique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-136 - Création d'un emploi fonctionnel de DGS

    DélibérationFonction publique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-135 - Renouvellement du parc informatique des écoles

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-133 - Fixation des tarifs d'accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2026

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-134 - Fixation des tarifs de restauration scolaire à compter du 1er septembre 2026

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-125 - Soutien au voeu du conseil régional d'orientation de Bretagne du CNFPT

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-132 - Création des tranches de quotient familial pour la tarification des services jeunesses

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-124 - Demande de subvention association Dolo en musique

    DélibérationFinances locales

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-123 - Demande de subvention association Soirées Sevoy

    DélibérationFinances locales

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-131 - Fixation du tarif élève 2025/2026 pour établir la facturation à la commune de Plorec-sur-Arguenon

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-122 - Désignation d'un correspondant défense

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-121 - Inscription aux formations ARIC / LTM / Communes

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-130 - Adhésion à l'application "Mon Village"

    DélibérationFinances locales

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-120 Désignation d'un ambassadeur ARIC

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-119 - Orientations générales relatives au droit à la formation de l'élu local

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-129 - Choix du promoteur pour l'aménagement des 2 plots au lotissement de St-Igneuc

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-118 - Désignation d'un élu communal référent Convention Territoriale Globale

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 7 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-117 - Désignation des conseillers municipaux au sein de la CLECT

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 7 juillet 2026

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.