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Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 4 sur 57
Délibération 2026-111 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants - électeurs sénatoriaux
Délibération 2026-110 - Désignation d'un secrétaire de séance
Arrêté 2026T0621 - Portant permis de stationnement - Parkings Dolo
Arrêté 2026T0620 - Règlementant la circulation - Inauguration Médiathèque - Place de la Poste
Arrêté 2026T0619 Portant règlementation sur l'étang de Jugon-les-Lacs - Cyanobactéries
Délibération 2026-112 - Demande de subvention à la Région Bretagne - Petit Etang
Arrêté SEC_2026_0039 Portant fermeture exceptionnelle des écoles maternelles et élémentaires de la commune - canicule
Arrêté 2026T0617 Championnat départemental mixte pêche
Arrêté 2026T0616 - Concours 3 pêches
Arrêté 2026T0615 - Portant permis de stationnement - France Travail - Truck de l'emploi
Arrêté 2026T0614 - Portant permis de stationnement - Nature et Jardins - Rue du Bocage
Arrêté 2026T0613 - AOT - Fête de l'école
Arrêté 2026T0612 - Portant permis de stationnement - Mariage - Place du Martray
Arrêté 2026T0611 Portant permis de stationnement - Mariage - Place du Martray
Arrêté 2026T0610 - Randonnée gourmande
Arrêté 2026T0609 - Repas moules frites
Arrêté 2026T0608 UETC Défilé de chars
Arrêté 2026T0607 - Portant permis de stationnement - BEAUFILS RENOVATION - Rue de Penthièvre
Arrêté 2026T0606 - Portant permis de stationnement - Rue de Penthièvre
Arrêté 2026T0605 Portant permis de stationnement - Résidence Boutard
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 09h51.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.