Accueil » Vie municipale » Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 56 sur 57
Devis accompagnement pour la rédaction du PCSES (Projet Scientifique, Educatif et Social)
Résultat consultation voirie urbaine
Achat défibrillateurs et contrat de maintenance
Convention avec Soliha-Agence immobilière sociale pour la gestion du parc de logements communaux
Devis achat d'un pare-ballons terrain de foot de Dolo
Avenant n°1 du marché : réhabilitation mur de soutenement rue du Poudouvre
Vente garage et terrain rue de Clisson
Convention avec la Fondation du Patrimoine
Rapport sur le prix et la qualité du service : SPANC
Facturation des frais de scolarité à la commune de Plorec sur Arguenon pour les élèves fréquentant l'école publique
Devis achat de chaises - salle polyvalente de Dolo
CA2020 Lotissement Les Liseux_suite prob transmission
Revalorisation de la prime aux employés communaux
Reconduction du chèque culture-sport - année scolaire 2022/2023
Personnel : modification du tableau des effectifs au 01/06/2022
Personnel : détermination du ratio promu-promouvables pour les avancements de grade des agents
Personnel : "forfait mobilités durables" au profit des agents de la collectivité
EPFB - convention opérationnelle îlot de l'ancienne gendarmerie
devis illuminations de Noël
Demande de subvention pour le fonctionnement de France Services
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Jugon-les-Lacs
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