Facebook-f Instagram

Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

SOMMAIRE

Besoin d'information ?

Mairie de Jugon-les-Lacs

Nous contacter

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Consulter

Rechercher un acte

Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.

1 126 actes — page 56 sur 57

  • 21 Oct2021

    Devis accompagnement pour la rédaction du PCSES (Projet Scientifique, Educatif et Social)

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Résultat consultation voirie urbaine

    DélibérationCommande Publique
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Achat défibrillateurs et contrat de maintenance

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Convention avec Soliha-Agence immobilière sociale pour la gestion du parc de logements communaux

    DélibérationDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Devis achat d'un pare-ballons terrain de foot de Dolo

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Avenant n°1 du marché : réhabilitation mur de soutenement rue du Poudouvre

    DélibérationCommande Publique
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Vente garage et terrain rue de Clisson

    DélibérationDomaine et patrimoine
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Convention avec la Fondation du Patrimoine

    DélibérationAutres domaines de competences
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Rapport sur le prix et la qualité du service : SPANC

    DélibérationDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Facturation des frais de scolarité à la commune de Plorec sur Arguenon pour les élèves fréquentant l'école publique

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Devis achat de chaises - salle polyvalente de Dolo

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 8 Avr2021

    CA2020 Lotissement Les Liseux_suite prob transmission

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 19 Mai2022

    Revalorisation de la prime aux employés communaux

    DélibérationFonction publique
    PDF ↓
  • 19 Mai2022

    Reconduction du chèque culture-sport - année scolaire 2022/2023

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 19 Mai2022

    Personnel : modification du tableau des effectifs au 01/06/2022

    DélibérationFonction publique
    PDF ↓
  • 19 Mai2022

    Personnel : détermination du ratio promu-promouvables pour les avancements de grade des agents

    DélibérationFonction publique
    PDF ↓
  • 19 Mai2022

    Personnel : "forfait mobilités durables" au profit des agents de la collectivité

    DélibérationAutres domaines de competences
    PDF ↓
  • 19 Mai2022

    EPFB - convention opérationnelle îlot de l'ancienne gendarmerie

    DélibérationDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 19 Mai2022

    devis illuminations de Noël

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 19 Mai2022

    Demande de subvention pour le fonctionnement de France Services

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.