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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 55 sur 57

  • 25 Nov2021

    Finances-subvention classe de neige école publique

    DélibérationFinances locales
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  • 25 Nov2021

    personnel - création d'un poste d'adjoint administratif au 1er février 2022

    DélibérationFonction publique
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  • 25 Nov2021

    avis sur rapport prix qualité du service de l'eau potable 2020

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 25 Nov2021

    Personnel - modification du tableau des effectifs au 1er février 2022

    DélibérationFonction publique
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  • 25 Nov2021

    demande de subvention pour l'aménagement du Petit Etang

    DélibérationFinances locales
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  • 24 Fév2022

    divers devis

    DélibérationFinances locales
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  • 25 Nov2021

    devis SDE

    DélibérationFinances locales
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  • 25 Nov2021

    Finances-subvention CCAS

    DélibérationFinances locales
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  • 25 Nov2021

    Résultat consultation divers aménagements de voirie

    DélibérationCommande Publique
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  • 25 Nov2021

    Personnel : assurances statutaires du CDG22

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 25 Nov2021

    approbation du second contrat territorial du bassin versant de l'Arguenon 2022-2024

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 25 Nov2021

    Communauté agglomération LTM : approbation rapport n4-2021 de la CLECT

    DélibérationFinances locales
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  • 25 Nov2021

    Finances-subvention jouets de Noël écoles

    DélibérationFinances locales
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  • 21 Oct2021

    avenant 1 réhabilitation mur de soutènement rue du Poudouvre- suite erreur matérielle

    DélibérationCommande Publique
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  • 21 Oct2021

    Redevance occupation du domaine public Place du Martray (terrasses)

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 21 Oct2021

    Vente de lots au lotissement "les Courtils"

    DélibérationDomaine et patrimoine
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Lancement de la procédure de cession d'un chemin communal

    DélibérationDomaine et patrimoine
    PDF ↓
  • 21 Oct2021

    Devis

    DélibérationFinances locales
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  • 21 Oct2021

    Vente de bordures en granit

    DélibérationFinances locales
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  • 21 Oct2021

    Affaires commerce et artisanat proposition d'intervention de la CCI 22 : accompagnement des collectivités dans le cadre du programme PVD

    DélibérationDomaines de competences par themes
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.