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Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 52 sur 57
Finances : vote des taux imposition pour les budgets primitifs 2022
Finances : détermination de la durée amortissement des travaux et matériel aire de camping cars
Finances : vote des comptes administratifs 2021
partenariat EPFB droit de préemption maison Labbe 22 rue de Penthièvre
demande de subvention école Saint-Yves classe découverte
demande de subvention pour les soirées Sevoy
Finances : aide humanitaire à l Ukraine
fixation tarif utilisation aire de fitness
finances : vente de lots dans le lotissement les Courtils
vote des budgets primitifs 2022
budget 2022 commune
Mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR)
demande de subvention pour aménagement vallée Boutard- création espace trial-BMX
Conseil municipal : élection d'un adjoint suite à la démission d'un adjoint
Conseil municipal : installation d'un conseiller municipal
consultation entreprise pour curage et reprise des chemins_ suite erreur numérotation délibération
demande de subvention FFF pour main courante
demande de subvention FFF pour pare ballons
affaires scolaires : mise à disposition classe pour centre Jacques Cartier
Voirie : consultation entreprise pour curage et reprise des chemins
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Jugon-les-Lacs
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