Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 50 sur 57

11 Juil2022
Tarifs accueil périscolaire 2022/2023
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
11 Juil2022
URBANISME
DélibérationUrbanisme
PDF ↓
11 Juil2022
travaux devis
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2022
creation d'un poste d'adjoint technique au service scolaire au 01/08/2020
DélibérationFonction publique
PDF ↓
11 Juil2022
Participation aux charges d'entretien des locaux salle de dessin
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2022
compte rendu mission appel d'offre 03/06/2022
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
11 Juil2022
modification du tableau des effectifs 01/08/2022
DélibérationFonction publique
PDF ↓
11 Juil2022
deliberation mandatant CDG22 mise en concurrence contrat-groupe assurance statutaire
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
11 Juil2022
Publication des actes de la commune
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
11 Juil2022
Compte rendu commission appel d'offres marché mairie/france services
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
11 Juil2022
Subvention transport scolaire collège et lycée
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2022
renouvellement contrat
DélibérationFonction publique
PDF ↓
28 Juin2022
DP SAMSON Sébastien - création d'une ouverture et changement de menuiseries
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
7 Avr2022
Délibération acquisition terrains St Igneuc
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
7 Avr2022
CA2021_cuisine_écoles-garderies
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
7 Avr2022
CA2021_Lotissement_Le_Levant
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
7 Avr2022
BP2022_lotissement_les_Courtils
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
7 Avr2022
BP2022_lotissement_les_Liseux
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
7 Avr2022
BP2022_supérette
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
7 Avr2022
CA2021_lotissement_les_Liseux
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale