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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.

1 126 actes — page 51 sur 57

  • 7 Avr2022

    CA2021_superette

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    BP2022_cuisine_écoles_et_garderies

    Document budgétaireFinances locales
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  • 7 Avr2022

    CA2021_Lotissement_Le_Levant

    Document budgétaireFinances locales
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  • 7 Avr2022

    BP2022_lotissement_les_Courtils

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    BP2022_lotissement_les_Liseux

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    BP2022_supérette

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    CA2021_lotissement_les_Liseux

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    CA2021_Commune_nouvelle

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    CA2021_Lotissement_Les_Courtils

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    CA2021_camping_et_piscine

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    BP2022_lotissement_le_Levant

    Document budgétaireFinances locales
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  • 7 Avr2022

    Finances : création régie de recettes pour fonctionnement aire de camping-cars

    DélibérationFinances locales
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  • 7 Avr2022

    Installation conseiller municipal suite démission

    DélibérationInstitutions et vie politique
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  • 7 Avr2022

    Cloture des budgets annexes lotissements du Levant et des Liseux

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    Finances : affectation des résultats aux budgets primitifs 2022

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    TRAVAUX : divers devis

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    Finances : création budget annexe gestion aire de camping cars

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 7 Avr2022

    Finances : vote des comptes de gestion 2021

    DélibérationFinances locales
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  • 7 Avr2022

    demande de subvention pour le marché médiéval

    DélibérationFinances locales
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  • 7 Avr2022

    Finances : fixation du tarif pour la nuitée sur aire de camping-cars

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.