Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 49 sur 57

16 Août2022
DP AUBERT Cédric - Création ouverture et changement menuiseries
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
18 Août2022
PC SCI DES LACS - Construction d'un batiment tertiaire
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
12 Août2022
DP DELAUNAY Morgan Création garage
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
4 Août2022
PC COUILLAUD - construction maison habitation
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
11 Juil2022
Point facturation cantine au QF année scolaire 2022/2023
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
11 Juil2022
contrat aide 08/08/2022
DélibérationFonction publique
PDF ↓
11 Juil2022
Signature de la convention ORT
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
11 Juil2022
Deliberation fermeture definitive cimetière Jugon et transfert au cimetière du Bourgneuf
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
11 Juil2022
Convention mise à disposition personnel entre LTM et Lamballe-Armor
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
11 Juil2022
approbation de l'avenant au PAPI 2017-2022
DélibérationUrbanisme
PDF ↓
11 Juil2022
Petites cites de caractère aide à la renovation dans périmètre ZPPAUP
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
11 Juil2022
Résultat de la consultation contrats assurances 2023-2026
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
11 Juil2022
Vente de lots dans lotissement les courtils
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2022
Acquisition terrain st Igneuc
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
11 Juil2022
cession d'emprises de terrain à la communauté d'agglomération LTM
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
11 Juil2022
tarif location vidéoprojecteur + écran foyer rural
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2022
vote de subvention "fonds d'aide aux jeunes"
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2022
Information enveloppe contrat départemental de territoire 2022-2027
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2022
Decision modificative du budget
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2022
Tarifs cantine 2022/2023
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale