Délibérations et actes

1 126 actes — page 48 sur 57

• 15 Sep2022

  Projet Maison Assistantes Maternelles (MAM) : permis d'aménager modificatif du lotissement Les Courtils et accord de principe sur une proposition d'aide financière

  DélibérationDomaines de competences par themes
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• 15 Sep2022

  Désaffectation déclassement et échange de terrains rue du bout de la ville

  DélibérationDomaine et patrimoine
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• 15 Sep2022

  Finances : assujetissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

  DélibérationDomaines de competences par themes
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• 15 Sep2022

  Personnel : protection sociale complémentaire _ Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 22

  DélibérationAutres domaines de competences
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• 15 Sep2022

  Honoraires du cabinet Colas Durand pour extension et réhabilitation des locaux du service technique

  DélibérationCommande Publique
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• 15 Sep2022

  Travaux : devis pour travaux sommaires du local jouxtant la mairie 25 rue de Penthièvre

  DélibérationFinances locales
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• 15 Sep2022

  Effacement des réseaux résidence de Boutard

  DélibérationDomaines de competences par themes
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• 15 Sep2022

  Travaux : avenant au marché Divers Aménagements de voirie

  DélibérationCommande Publique
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• 15 Sep2022

  Demande de financement sur appel à projet Région Bretagne Valorisation et restauration alliant patrimoine naturels et culturels_ Petit Etang

  DélibérationFinances locales
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• 15 Sep2022

  Vente de lots au lotissement les Courtils_projet de construction de 9 logements sociaux

  DélibérationDomaines de competences par themes
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• 15 Sep2022

  DM du budget pour percevoir participation financière du Département liée à des travaux de voirie sur la RD52_rue du bocage

  DélibérationFinances locales
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• 13 Sep2022

  PC MARTIN - Construction garage

  Acte réglementaireUrbanisme
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• 13 Sep2022

  PC MARTIN - Construction Maison individuelle

  Acte réglementaireUrbanisme
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• 13 Sep2022

  PD Griggs

  Acte réglementaireUrbanisme
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• 13 Sep2022

  DP Griggs - Extension habitation

  Acte réglementaireUrbanisme
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• 7 Sep2022

  CUb GEARBA - 051 C 1452-1456-1459-1463-1467

  Acte réglementaireUrbanisme
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• 1 Sep2022

  PC Modificatif commune - extension service technique

  Acte réglementaireUrbanisme
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• 1 Sep2022

  DP GREENWAY Joanne - clôture terrasse

  Acte réglementaireUrbanisme
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• 19 Août2022

  DP MAIRIE - Conteneur de stockage club de VTT

  Acte réglementaireUrbanisme
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• 19 Août2022

  DP LEBRANCU Josiane - Remplacement portail

  Acte réglementaireUrbanisme
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Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.