Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 3 sur 58

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-150 Devis SDE : Rénovation horloge commande H

    DélibérationFinances locales

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-141 Désignation d'un secrétaire de séance

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-144 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-143 Adhésion à l'association des amis de la gendarmerie

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-142 Approbation du PV en date du 02.07.2026

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 4 septembre 2026

  • 11 Août2026

    Arrêté 2026T0801 Portant permis de stationnement Couleurs de Bretagne

    Domaine et patrimoine

    Publié le 12 août 2026

  • 30 Juil2026

    Arrêté 2026T0719 - Cyanobactéries étang Jugon

    Acte réglementaireLibertes publiques et pourvoirs de police

    Publié le 30 juillet 2026

  • 17 Juil2026

    Arrêté ADS_20260701 Fixant le nombre d'ADS sur la commune de Jugon-les-Lacs

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes

    Publié le 18 juillet 2026

  • 17 Juil2026

    Arrêté 2026T0715 - Portant permis de stationnement - rue des Forges

    Domaine et patrimoine

    Publié le 17 juillet 2026

  • 17 Juil2026

    Arrêté 2026T0714 Cyanobactéries étang Jugon abrogation

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes

    Publié le 17 juillet 2026

  • 17 Juil2026

    Arrêté 2026T0712 AOT Vide grenier

    Domaine et patrimoine

    Publié le 17 juillet 2026

  • 15 Juil2026

    Arrêté 2026T0711 - Portant permis de stationnement - Echafaudage - Place de la Poste

    Domaine et patrimoine

    Publié le 16 juillet 2026

  • 15 Juil2026

    Arrêté 2026T0710 - Portant permis de stationnement - Parkings Dolo

    Domaine et patrimoine

    Publié le 16 juillet 2026

  • 15 Juil2026

    Arrêté 2026T0709 - Portant permis de stationnement - parrainages - Place du Martray

    Domaine et patrimoine

    Publié le 16 juillet 2026

  • 15 Juil2026

    Arrêté 2026T0708 - Portant permis de stationnement - Zumba - Place de la Poste

    Domaine et patrimoine

    Publié le 16 juillet 2026

  • 15 Juil2026

    Arrêté 2026T0607 - Portant permis de stationnement - Couleurs de Bretagne

    Domaine et patrimoine

    Publié le 16 juillet 2026

  • 15 Juil2026

    Arrêté 2026T0706 - Règlementant la vente d'oeuvres "Couleurs de Bretagne"

    Domaines de competences par themes

    Publié le 16 juillet 2026

  • 15 Juil2026

    Arrêté 2026T0705 - Règlementant la pratique de la pêche 15 août 2026

    Domaines de competences par themes

    Publié le 16 juillet 2026

  • 13 Juil2026

    Arrêté 2026T0703 - Cyanobactéries étang Jugon

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes

    Publié le 16 juillet 2026

  • 2 Juil2026

    Délibération 2026-140 - Convention de mise à disposition d'un agent au CCAS

    DélibérationFonction publique

    Publié le 7 juillet 2026

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.