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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 3 sur 58
- 27 Août2026
Délibération 2026-150 Devis SDE : Rénovation horloge commande H
DélibérationFinances localesPublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-141 Désignation d'un secrétaire de séance
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-144 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-143 Adhésion à l'association des amis de la gendarmerie
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-142 Approbation du PV en date du 02.07.2026
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 4 septembre 2026
- 11 Août2026
Arrêté 2026T0801 Portant permis de stationnement Couleurs de Bretagne
Domaine et patrimoinePublié le 12 août 2026
- 30 Juil2026
Arrêté 2026T0719 - Cyanobactéries étang Jugon
Acte réglementaireLibertes publiques et pourvoirs de policePublié le 30 juillet 2026
- 17 Juil2026
Arrêté ADS_20260701 Fixant le nombre d'ADS sur la commune de Jugon-les-Lacs
Acte réglementaireDomaines de competences par themesPublié le 18 juillet 2026
- 17 Juil2026
Arrêté 2026T0715 - Portant permis de stationnement - rue des Forges
Domaine et patrimoinePublié le 17 juillet 2026
- 17 Juil2026
Arrêté 2026T0714 Cyanobactéries étang Jugon abrogation
Acte réglementaireDomaines de competences par themesPublié le 17 juillet 2026
- 17 Juil2026
Arrêté 2026T0712 AOT Vide grenier
Domaine et patrimoinePublié le 17 juillet 2026
- 15 Juil2026
Arrêté 2026T0711 - Portant permis de stationnement - Echafaudage - Place de la Poste
Domaine et patrimoinePublié le 16 juillet 2026
- 15 Juil2026
Arrêté 2026T0710 - Portant permis de stationnement - Parkings Dolo
Domaine et patrimoinePublié le 16 juillet 2026
- 15 Juil2026
Arrêté 2026T0709 - Portant permis de stationnement - parrainages - Place du Martray
Domaine et patrimoinePublié le 16 juillet 2026
- 15 Juil2026
Arrêté 2026T0708 - Portant permis de stationnement - Zumba - Place de la Poste
Domaine et patrimoinePublié le 16 juillet 2026
- 15 Juil2026
Arrêté 2026T0607 - Portant permis de stationnement - Couleurs de Bretagne
Domaine et patrimoinePublié le 16 juillet 2026
- 15 Juil2026
Arrêté 2026T0706 - Règlementant la vente d'oeuvres "Couleurs de Bretagne"
Domaines de competences par themesPublié le 16 juillet 2026
- 15 Juil2026
Arrêté 2026T0705 - Règlementant la pratique de la pêche 15 août 2026
Domaines de competences par themesPublié le 16 juillet 2026
- 13 Juil2026
Arrêté 2026T0703 - Cyanobactéries étang Jugon
Acte réglementaireDomaines de competences par themesPublié le 16 juillet 2026
- 2 Juil2026
Délibération 2026-140 - Convention de mise à disposition d'un agent au CCAS
DélibérationFonction publiquePublié le 7 juillet 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.