Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 3 sur 57
- 2 Juil2026PDF ↓
Délibération 2026-134 - Fixation des tarifs de restauration scolaire à compter du 1er septembre 2026
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Délibération 2026-125 - Soutien au voeu du conseil régional d'orientation de Bretagne du CNFPT
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Délibération 2026-132 - Création des tranches de quotient familial pour la tarification des services jeunesses
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Délibération 2026-124 - Demande de subvention association Dolo en musique
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Délibération 2026-123 - Demande de subvention association Soirées Sevoy
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Délibération 2026-131 - Fixation du tarif élève 2025/2026 pour établir la facturation à la commune de Plorec-sur-Arguenon
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Délibération 2026-122 - Désignation d'un correspondant défense
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Délibération 2026-121 - Inscription aux formations ARIC / LTM / Communes
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Délibération 2026-130 - Adhésion à l'application "Mon Village"
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Délibération 2026-120 Désignation d'un ambassadeur ARIC
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Délibération 2026-119 - Orientations générales relatives au droit à la formation de l'élu local
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Délibération 2026-129 - Choix du promoteur pour l'aménagement des 2 plots au lotissement de St-Igneuc
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Délibération 2026-118 - Désignation d'un élu communal référent Convention Territoriale Globale
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Délibération 2026-117 - Désignation des conseillers municipaux au sein de la CLECT
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Délibération 2026-128 Proposition d'acquisition d'une parcelle
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Délibération 2026-116 - Désignation des conseillers municipaux au sein des commissions communautaires
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Délibération 2026-127 - Proposition d'acquisition de parcelles
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Délibération 2026-126 - Aménagement du Petit Etang : approbation du projet et demande de subvention à la Région
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Délibération 2026-113 - Désignation d'un secrétaire de séance
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Délibération 2026-115 - Approbation du Procès-Verbal en date du 05.06.2026
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 5 octobre 2026 à 13h40.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.