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Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 47 sur 57
Installation d'une plateforme pour les toilettes avec nettoyage automatique
Devis SDE : participation aux travaux d'extension des réseaux électriques de la parcelle ZL 222
DP SAS JPB PARTICIPATION - modification d'un mur de clôture
PA TERRA EDIFI - Création d'un lotissement de 4 lots
PC MAIRIE - vestiaires foot de Dolo
CUb DIAS Céline - aménagement de 2 garages en épicerie
CUb KERHARO Stéphane - La Touche Es Gautier
DP REBOUT Georges - construction d'un abri de jardin
DP SIMON Philippe - création d'une piscine
DP GRIGGS David - changement d'une porte en fenêtre et changement fenêtres
décision modificative 2 du budget 2022
PC DUFFROS - Construction garage
DP BOHIN - Extension maison individuelle
décision modificative du budget pour percevoir participation financière pour RD52 envoi suite erreur matérielle
PC Piccolin - Rénovation et extension d'une propriété
DP MATTEY - Modification ouverture, reconstruction terrasse
Budget 2022 Gestion aire de camping cars
DELIBERATION POUR DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET ECHANGE DE TERRAINS RUE DU BOUT DE LA VILLE
Vente de lots au lotissement les Courtils
Don du solde du compte à la suite de la dissolution de l'association de dessin
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Jugon-les-Lacs
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