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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 46 sur 57

  • 16 Nov2022

    DP POILVE Ollivier - création d'un abri de terrasse et d'un muret

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 10 Nov2022

    PC PERES/CONDETTE - Construction d'une maison d'habitation

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 7 Nov2022

    DP BEAUREPAIRE - Aménagement de l'entrée

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 7 Nov2022

    PC PHILIPPE Sébastien - construction d'une maison d'habitation

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 27 Oct2022

    décision modificative 3 du budget 2022

    Document budgétaireFinances locales
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  • 2 Nov2022

    PC LAUNAY/NOEL - changement ouvertures et réfection du toit

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 27 Oct2022

    DP Indivision CHENEVEZ-GARREAU - changement de menuiseries

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 27 Oct2022

    Communication : validation du choix du logo de la commune

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 27 Oct2022

    Projet de construction de la salle Art et Mouvement au stade APS (Avant-Projet Sommaire)

    DélibérationCommande Publique
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  • 27 Oct2022

    Désignation d'un conseiller municipal

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 27 Oct2022

    Divers devis

    DélibérationFinances locales
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  • 27 Oct2022

    Devis SDE (Syndicat départemental d'énergie) : rénovation éclairage public

    DélibérationFinances locales
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  • 27 Oct2022

    Vente de chemin sur Dolo au lieu-dit La Chauvais

    DélibérationFinances locales
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  • 27 Oct2022

    Finances : vente de lots au lotissement Les Courtils

    DélibérationFinances locales
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  • 27 Oct2022

    Vente terrain Le Clairet

    DélibérationFinances locales
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  • 27 Oct2022

    Délibération de principe pour supprimer la zone en agglomération sur le secteur des Vallées

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 27 Oct2022

    Finances : Projet de construction de 9 logements sociaux - Lotissement Les Courtils

    DélibérationFinances locales
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  • 27 Oct2022

    Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté d'Agglomération de Lamballe Terre & Mer

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 27 Oct2022

    Mise à disposition par le CDG22 d'un technicien mutualiste pour le réseau informatique de la commune

    DélibérationFinances locales
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  • 27 Oct2022

    Décision modificative du Budget (lié à la participation du Conseil Départemental pour les travaux de Saint-Igneuc)

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.