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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 45 sur 57

  • 12 Déc2022

    DP DAVID/JAFFRELOT - transformation partie garage/pièce de vie

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 7 Déc2022

    DP ABOUT-JAUDET/NAKICEN - pose de menuiseries

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 2 Déc2022

    retrait PC AILLET - construction maison habitation

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 28 Nov2022

    PC Transfert ECLUSE INVEST -> SCCV du courtil - erreur matérielle

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 2 Déc2022

    retrait PC AILLET - construction maison habitation

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 28 Nov2022

    PC Transfert ECLUSE INVEST -> SCCV du courtil - erreur matérielle

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 29 Nov2022

    DP DE LA MOTTE Charles Henri - réfection peinture des fenêtres

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 25 Nov2022

    PC Transfert ECLUSE INVEST -> SCCV du courtil

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 24 Nov2022

    DP D'HEM HARDY GAMAR - Installation clôture mitoyenne

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 25 Nov2022

    PC Transfert ECLUSE INVEST -> SCCV du courtil

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 25 Nov2022

    PC ECLUSE INVEST - LOT B

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 21 Nov2022

    DP CRETEUR Véronique - changement de menuiseries

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 21 Nov2022

    DP HAGGERTY Peter - pose d'un portail

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 21 Nov2022

    DP LEUVREY Sandrine - changement de menuiseries

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 21 Nov2022

    DP BERNARDINI Jacques - remplacement menuiseries de 2 fenêtres

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 21 Nov2022

    DP DESCHAMPS Annie - pose d'un portail et d'une clôture

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 15 Nov2022

    DP GUERRE Laurent - rehaussement et modification d'une façade

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 18 Nov2022

    DP EDF ENR (DUARTE Anthony) - installation de panneaux photovoltaïques

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 14 Nov2022

    DP DAVELUY Sonia - mise en peinture des menuiseries

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 16 Nov2022

    DP URBAN Hervé - construction d'une pergola

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.