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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 44 sur 57

  • 15 Déc2022

    Personnel : modification du tableau des effectifs au 1er février 2023

    DélibérationFonction publique
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  • 15 Déc2022

    Création poste adjoint administratif à compter du 1er février 2023

    DélibérationFonction publique
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  • 15 Déc2022

    Subvention pour les repas à l'école privée pour année scolaire 2022-2023

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    SDE : exercice de compétence infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 15 Déc2022

    Marché Extension et réhabilitation des locaux du service technique

    DélibérationCommande Publique
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  • 15 Déc2022

    Révision des tarifs municipaux au 1er janvier 2023

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    Achat véhicule pour cuisine centrale

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    Subvention voyage scolaire

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    Subvention CCAS et organisation du repas du CCAS

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    Prix de vente de terrains au bouquet Jalu

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 15 Déc2022

    Cession du garage rue de Clisson

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 15 Déc2022

    Participation des communes de Plédéliac Plénée-Jugon Plestan et Tramain charges organisation Forum Associations septembre 2022

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    demande aide financière DETR et DSIL projet espace art et mouvement

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    Subvention jouets de Noël des écoles

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    Mise en vente de la maison 12 rue du Poudouvre

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    Echange de terrains au bouquet Jalu

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 15 Déc2022

    Décision Modificative du budget annexe Lotissement le Levant

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    loyer du logement au-dessus du cabinet dentaire

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 15 Déc2022

    demande aide financière DETR et DSIL projet Mairie-France Services

    DélibérationFinances locales
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  • 12 Déc2022

    DP DEBEAUSSE Jean-Marie et Joëlle - création d'une ouverture

    Acte réglementaireUrbanisme
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Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.