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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 43 sur 57

  • 19 Jan2023

    PC FRONTIN ABBE - construction maison d'habitation

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 13 Jan2023

    DP DESERT - Edification clôture

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 12 Jan2023

    PC modificatif DILLY Claire - modification implantation + création carport

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 30 Déc2022

    CU LAMARE Jacqueline

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 30 Déc2022

    CU BOUDJEROUDI Marie-José

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 2 Jan2023

    DP BARBANCON Jérome - transformation d'un préau en pièce de vie

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 30 Déc2022

    PC DAVID/JAFFRELOT - construction d'une yourte

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 29 Déc2022

    DP Mairie - division parcelle le Bouquet Jalu

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 23 Déc2022

    DP ABOUT-JAUDET/NAKICEN - Modification menuiseries et création ouvertures maison

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 19 Déc2022

    PC PONTGELARD Yann - extension maison habitation + création ouvertures

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 19 Déc2022

    PC AUBREE Roger - mise en place d'un auvent

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 19 Déc2022

    DP Agence Arguenon - remplacement d'une partie du toit

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 19 Déc2022

    DP BRETIN Thierry - remplacement d'une porte-fenêtre par une fenêtre

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 19 Déc2022

    PC FROMENTIN Daniel - rénovation habitation

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 15 Déc2022

    divers devis

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    achat de jeux pour enfants

    DélibérationFinances locales
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  • 15 Déc2022

    Décision Modificative 1 du budget annexe Lotissement le Levant

    Document budgétaireFinances locales
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  • 15 Déc2022

    Projet de construction salle art et mouvement au stade APD

    DélibérationCommande Publique
    PDF ↓
  • 15 Déc2022

    Vente de chemin au lieu-dit la Chauvais

    DélibérationDomaine et patrimoine
    PDF ↓
  • 15 Déc2022

    Petites Cités de Caractères : aide à la rénovation dans le périmètre de la ZPPAUP

    DélibérationDomaines de competences par themes
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.