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Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 42 sur 57
PC LAVISSE-SERADIN Marie-Line - extension maison, mise en peinture façades, création carport et clôture
PC SCI LES DUCINEENES - construction d'un pavillon
PC M. & Mme HARDY - construction d'une maison d'habitation
DP BZH WAKE PARK - Construction d'une annexe de stockage
DP BOHIN Michel - construction d'une piscine
DP SUNOLOGY - pose de panneaux photovoltaïques
PC MICHEL Alexandra et Michel - réhabilitation et extension habitation + transformation garage en habitation
PC ZAHARIA - Pieces complementaires
PC ZAHARIA - Construction Maison individuelle
Arrêté réglementant l'utilisation de l'Aire de VTT des Roches Blanches
DP SIMON Loïc - création d'ouvertures
Arrêté Permission de voirie SAUR Mairie
Arrêté Permission de voirie et circulation CIRCET Rue des Loges
Arrêté Permission de voirie et circulation CIRCET L'Orfeu
DP Mairie - pose d'un ensemble sanitaire
Gestion de la tonte des terrains de foot
finances : avenants marché de travaux Mairie / France Services
finances : vente de lots dans le lotissement les Courtils
Finances : écritures du solde de fonctionnement du lotissement des liseux et du lotissement du Levant au budget général
Finances : tarification aire de camping car
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Jugon-les-Lacs
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