Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 2 sur 58

  • 7 Oct2026

    Arrêté 2026T1003 Concours de pêche Regional Feeder Master and Veterans

    Domaines de competences par themes

    Publié le 16 octobre 2026

  • 10 Sep2026

    Arrêté 2026T0903 Portant permis de stationnement VILLALON Rue des Forges

    Domaine et patrimoine

    Publié le 16 octobre 2026

  • 1 Oct2026

    Arrêté 2026T1002 Portant permis de stationnement Mariage Place du Martray

    Domaine et patrimoine

    Publié le 12 octobre 2026

  • 1 Oct2026

    Arrêté 2026T1001 Portant permission de voirie CISE TP Chanteloup

    Domaine et patrimoine

    Publié le 12 octobre 2026

  • 29 Sep2026

    Arrêté 2026T0910 Portant interdiction de pratiques sportives sur le terrain de foot de Saint-Igneuc

    Domaine et patrimoine

    Publié le 12 octobre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-151 Fixation d'un tarif de vente de la BD de l'histoire de Jugon-les-Lacs

    DélibérationFinances locales

    Publié le 12 octobre 2026

  • 18 Sep2026

    Arrêté 2026T0905 Portant permission de voirie CISE TP OUEST La Mare

    Domaines de competences par themes

    Publié le 18 septembre 2026

  • 17 Sep2026

    Arrêté 2026T0904 AOT Tournoi de palet

    Domaine et patrimoine

    Publié le 18 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Decision modificative n°1 budget commune

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 7 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-156 Convention concernant la mise à disposition d'un bac d'équarrissage réfrigéré

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-155 Achat d'un tracteur

    DélibérationFinances locales

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-154 Règlement intérieur Jardin des Saveurs

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-153 Convention Alinéa et Fondation Orange

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-152 Contrat groupe assurance statutaire

    DélibérationFonction publique

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-149 Mise en place d'une carte d'achat

    DélibérationFinances locales

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-148 Taxe d'habitation sur la vacance des locaux d'habitation

    DélibérationFinances locales

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-147 Décision modificative n°1 du budget général

    DélibérationFinances locales

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-146 Cessions de terrains lotissement La Clé des Champs au budget général vers le budget annexe

    DélibérationFinances locales

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-145 Ajustement de l'organisation des commissions

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 4 septembre 2026

  • 27 Août2026

    Délibération 2026-142 Approbation du PV en date du 02.07.2026

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 4 septembre 2026

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.