Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 2 sur 57

30 Juil2026
Arrêté 2026T0719 - Cyanobactéries étang Jugon
Acte réglementaireLibertes publiques et pourvoirs de police
PDF ↓
17 Juil2026
Arrêté ADS_20260701 Fixant le nombre d'ADS sur la commune de Jugon-les-Lacs
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
17 Juil2026
Arrêté 2026T0715 - Portant permis de stationnement - rue des Forges
Domaine et patrimoine
PDF ↓
17 Juil2026
Arrêté 2026T0714 Cyanobactéries étang Jugon abrogation
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
17 Juil2026
Arrêté 2026T0712 AOT Vide grenier
Domaine et patrimoine
PDF ↓
15 Juil2026
Arrêté 2026T0711 - Portant permis de stationnement - Echafaudage - Place de la Poste
Domaine et patrimoine
PDF ↓
15 Juil2026
Arrêté 2026T0710 - Portant permis de stationnement - Parkings Dolo
Domaine et patrimoine
PDF ↓
15 Juil2026
Arrêté 2026T0709 - Portant permis de stationnement - parrainages - Place du Martray
Domaine et patrimoine
PDF ↓
15 Juil2026
Arrêté 2026T0708 - Portant permis de stationnement - Zumba - Place de la Poste
Domaine et patrimoine
PDF ↓
15 Juil2026
Arrêté 2026T0607 - Portant permis de stationnement - Couleurs de Bretagne
Domaine et patrimoine
PDF ↓
15 Juil2026
Arrêté 2026T0706 - Règlementant la vente d'oeuvres "Couleurs de Bretagne"
Domaines de competences par themes
PDF ↓
15 Juil2026
Arrêté 2026T0705 - Règlementant la pratique de la pêche 15 août 2026
Domaines de competences par themes
PDF ↓
13 Juil2026
Arrêté 2026T0703 - Cyanobactéries étang Jugon
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
2 Juil2026
Délibération 2026-140 - Convention de mise à disposition d'un agent au CCAS
DélibérationFonction publique
PDF ↓
2 Juil2026
Délibération 2026-139 - Modification du tableau des effectifs
DélibérationFonction publique
PDF ↓
2 Juil2026
Délibération 2026-138 - Modification d'emplois permanents
DélibérationFonction publique
PDF ↓
2 Juil2026
Délibération 2026-137 - Création d'emplois non permanents - accroissement saisonnier d'activité
DélibérationFonction publique
PDF ↓
2 Juil2026
Délibération 2026-136 - Création d'un emploi fonctionnel de DGS
DélibérationFonction publique
PDF ↓
2 Juil2026
Délibération 2026-135 - Renouvellement du parc informatique des écoles
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
2 Juil2026
Délibération 2026-133 - Fixation des tarifs d'accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2026
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 09h51.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.