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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 2 sur 58
- 7 Oct2026
Arrêté 2026T1003 Concours de pêche Regional Feeder Master and Veterans
Domaines de competences par themesPublié le 16 octobre 2026
- 10 Sep2026
Arrêté 2026T0903 Portant permis de stationnement VILLALON Rue des Forges
Domaine et patrimoinePublié le 16 octobre 2026
- 1 Oct2026
Arrêté 2026T1002 Portant permis de stationnement Mariage Place du Martray
Domaine et patrimoinePublié le 12 octobre 2026
- 1 Oct2026
Arrêté 2026T1001 Portant permission de voirie CISE TP Chanteloup
Domaine et patrimoinePublié le 12 octobre 2026
- 29 Sep2026
Arrêté 2026T0910 Portant interdiction de pratiques sportives sur le terrain de foot de Saint-Igneuc
Domaine et patrimoinePublié le 12 octobre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-151 Fixation d'un tarif de vente de la BD de l'histoire de Jugon-les-Lacs
DélibérationFinances localesPublié le 12 octobre 2026
- 18 Sep2026
Arrêté 2026T0905 Portant permission de voirie CISE TP OUEST La Mare
Domaines de competences par themesPublié le 18 septembre 2026
- 17 Sep2026
Arrêté 2026T0904 AOT Tournoi de palet
Domaine et patrimoinePublié le 18 septembre 2026
- 27 Août2026
Decision modificative n°1 budget commune
Document budgétaireFinances localesPublié le 7 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-156 Convention concernant la mise à disposition d'un bac d'équarrissage réfrigéré
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-155 Achat d'un tracteur
DélibérationFinances localesPublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-154 Règlement intérieur Jardin des Saveurs
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-153 Convention Alinéa et Fondation Orange
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-152 Contrat groupe assurance statutaire
DélibérationFonction publiquePublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-149 Mise en place d'une carte d'achat
DélibérationFinances localesPublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-148 Taxe d'habitation sur la vacance des locaux d'habitation
DélibérationFinances localesPublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-147 Décision modificative n°1 du budget général
DélibérationFinances localesPublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-146 Cessions de terrains lotissement La Clé des Champs au budget général vers le budget annexe
DélibérationFinances localesPublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-145 Ajustement de l'organisation des commissions
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 4 septembre 2026
- 27 Août2026
Délibération 2026-142 Approbation du PV en date du 02.07.2026
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 4 septembre 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.