Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 33 sur 57

20 Juil2023
Arrêté Permanent 20230714 Suppression zone en agglomération Les Vallées Dolo, Jugon-les-Lacs CN
Acte réglementaireDomaine et patrimoine
PDF ↓
20 Juil2023
POTTIER Christine - création d'ouvertures et pose de vélux
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
18 Juil2023
Arrêté 20230710 Permis de stationnement déménagement
Acte réglementaireDomaine et patrimoine
PDF ↓
18 Juil2023
Arrêté 20230711 AOT Couleurs de Bretagne
Acte réglementaireDomaine et patrimoine
PDF ↓
13 Juil2023
Arrêté 20230709 Ambulance Taxi Chanden
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
13 Juil2023
Arrêté 20230708 Permission de voirie S3A SA Le Closset
Acte réglementaireDomaine et patrimoine
PDF ↓
5 Juil2023
Arrêté 20230703 AOT Galette Pleudihen
Acte réglementaireDomaine et patrimoine
PDF ↓
4 Juil2023
Arrêté 20230702 AOT Marché Médiéval
Acte réglementaireDomaine et patrimoine
PDF ↓
12 Juil2023
Arrêté 20230707 Règlementation pêche 14 Juillet Corrigé
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
6 Juil2023
Arrêté 20230704 Abrogation arrêté 20230609 Etang cyanobactéries
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
8 Juil2023
rectificatif arrêté retrait PC MENARD - erreur de date
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
6 Juil2023
Programme voirie rurale 2024-2027 : Convention de mandat de maitrise d'ouvrage à LTM
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
6 Juil2023
Vente de la maison située 2 et 4 Place de la Liberté
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
6 Juil2023
Création d'un emploi aide à l'école publique à compter du 1er septembre
DélibérationFonction publique
PDF ↓
6 Juil2023
Création d'un contrat d'apprentissage au service technique (espaces verts) à compter du 1er septembre
DélibérationFonction publique
PDF ↓
6 Juil2023
Tarif cantine à compter de la rentrée de septembre 2023
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Juil2023
Avenant au contrat d'honoraires du maitre d'oeuvre M. JOUAN
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
6 Juil2023
Compte rendu de la commission d'appel d'offres 4 juillet : Salle Art et Mouvement
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
6 Juil2023
Compte rendu de la commission d'appel d'offres 21 juin : salle Art et mouvement
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
6 Juil2023
Création d'un contrat d'apprentissage au service technique (espaces verts) à compter du 1er septembre
DélibérationFonction publique
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale