Accueil » Vie municipale » Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 33 sur 57
Arrêté Permanent 20230714 Suppression zone en agglomération Les Vallées Dolo, Jugon-les-Lacs CN
POTTIER Christine - création d'ouvertures et pose de vélux
Arrêté 20230710 Permis de stationnement déménagement
Arrêté 20230711 AOT Couleurs de Bretagne
Arrêté 20230709 Ambulance Taxi Chanden
Arrêté 20230708 Permission de voirie S3A SA Le Closset
Arrêté 20230703 AOT Galette Pleudihen
Arrêté 20230702 AOT Marché Médiéval
Arrêté 20230707 Règlementation pêche 14 Juillet Corrigé
Arrêté 20230704 Abrogation arrêté 20230609 Etang cyanobactéries
rectificatif arrêté retrait PC MENARD - erreur de date
Programme voirie rurale 2024-2027 : Convention de mandat de maitrise d'ouvrage à LTM
Vente de la maison située 2 et 4 Place de la Liberté
Création d'un emploi aide à l'école publique à compter du 1er septembre
Création d'un contrat d'apprentissage au service technique (espaces verts) à compter du 1er septembre
Tarif cantine à compter de la rentrée de septembre 2023
Avenant au contrat d'honoraires du maitre d'oeuvre M. JOUAN
Compte rendu de la commission d'appel d'offres 4 juillet : Salle Art et Mouvement
Compte rendu de la commission d'appel d'offres 21 juin : salle Art et mouvement
Création d'un contrat d'apprentissage au service technique (espaces verts) à compter du 1er septembre
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Jugon-les-Lacs
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