Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 32 sur 57

18 Août2023
Arrêté 20230804 AOT Tournoi de palet
Acte réglementaireDomaine et patrimoine
PDF ↓
13 Sep2023
PC modificatif GEARBA - couleur menuiseries
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
11 Sep2023
PC GUILLOME EL FAQUIR - Construction maison d'habitation
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
8 Sep2023
Arrêté 20230904 Interdiction barbecue
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
29 Août2023
Arrêté 20230807 Pêche Trophée des lacs
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
7 Sep2023
Arrêté 20230903 Permis de stationnement CRD
Acte réglementaireDomaine et patrimoine
PDF ↓
7 Sep2023
PC DELAMOTTE/MAREST - construction d'une maison individuelle
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
28 Août2023
DP TUCOENERGIE - isolation thermique par l'extérieur + ravalement façade
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
22 Août2023
retrait DP SIMON Loic - création d'ouvertures
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
21 Août2023
PC PERROT Marcel - travaux d'entretien de la toiture
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
17 Août2023
Arrêté 20230803 Permission voirie EUROVIA Courtillons
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
17 Août2023
Arrêté 20230802 Permission voirie EUROVIA Poudouvre
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
18 Août2023
DP MONDINO Micheline - remplacement de 3 portails et d'1 portillon
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
18 Août2023
DP COBBETT - Réfection toiture et installation fenetres
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
18 Août2023
PC MENARD Patrick et Joelle - Construction garage
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
18 Août2023
DP ADEKWATTS - Installation panneaux photovoltaiques
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
18 Août2023
CUb KERHARO Stéphane - rénovation d'une ancienne maison d'habitation
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
11 Août2023
DP ARIES - Ravalement de façade
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
26 Juil2023
PC CIMEO CONSTRUCTION - création parc matériel comprenant stockage extérieur, construction bâtiment activité et locaux sociaux (bungalows préfabriqués)
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
25 Juil2023
DP SIMIER Rémy - construction d'une véranda avec pergola
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale