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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 31 sur 57

  • 3 Oct2023

    Arrêté 20231002 Permission de voirie SAUR Bois Léard

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 2 Oct2023

    DP GAEC Le Closset - installation de 2 générateurs photovoltaïques (tracker)

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 28 Sep2023

    PC Commune - construction d'un studio de danse

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 28 Sep2023

    PC Commune - construction d'un studio de danse

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 21 Sep2023

    Arrêté 20230907 Permission de voirie STE ARMOR Bouquet Jalu

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 21 Sep2023

    Arrêté Permission voirie S3A SA Le Closset

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 19 Sep2023

    Arrêté 20230905 Permis de stationnement CRD Penthièvre

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 14 Sep2023

    participation achat 3 paires de but de football

    DélibérationFinances locales
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  • 14 Sep2023

    fixation montant loyer bail ancienne caserne pompiers

    DélibérationDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 14 Sep2023

    décision modificative budget annexe gestion aire de camping car

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 14 Sep2023

    demande de subvention association Jugon Darts Club

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 14 Sep2023

    compte-rendu CAO du 28 juillet 2023 fourniture et installation signalisation directionnelle et information locale

    DélibérationCommande Publique
    PDF ↓
  • 14 Sep2023

    travaux-avenants marché extension et réhabilitation Mairie-France services

    DélibérationCommande Publique
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  • 14 Sep2023

    SDE pour rénovation de lanternes programmation fonds vert

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 14 Sep2023

    Motion de soutien aux EHPAD

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 14 Sep2023

    devis travaux

    DélibérationFinances locales
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  • 14 Sep2023

    acquisition des locaux de la Poste

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 14 Sep2023

    Financement restauration de la cuisine centrale

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 14 Sep2023

    décision modificative budget annexe cuisine

    DélibérationFinances locales
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  • 14 Sep2023

    approbation rapport 6-2023 CLECT

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.