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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 35 sur 57

  • 26 Juin2023

    Arrêté 20230613 AOT CEQUAD Foyer rural

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 26 Juin2023

    Arrêté 20230612 PV RESASTAT LOXAM Lande Noes Hue

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
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  • 23 Juin2023

    Arrêté 20230611 PV AT2M Lorgeril

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
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  • 22 Juin2023

    Arrêté 20230609 Cyanobactéries Lac

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
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  • 20 Juin2023

    Arrêté 20230608 AOT Kermesse défilé chars

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 20 Juin2023

    Arrêté 20230606 Concours de pêche 25 juin

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 20 Juin2023

    Arrêté 20230605 AOT Festilacs

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 13 Juin2023

    Arrêté 20230604 AOT 14 Juillet Repas Moules frites

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 2 Juin2023

    Arrêté 20230602 AOT C2E Portes Ouvertes

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 2 Juin2023

    Arrêté 20230601 PV SAUR Le Pont des Cas

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
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  • 19 Juin2023

    annulation PC et PC modificatif - réhabilitation et extension vestiaires foot + démolition buvette

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 15 Juin2023

    DP Groupe Transition énergie concernant l'installation de 9 panneaux voltaïques

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 15 Juin2023

    DP de Mr MOUILLERE concernant création de clôture

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 16 Juin2023

    DP de Mr BOHIN Michel concernant la pose d'un portail + grillage

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 15 Juin2023

    DP Sunologie concernant pose de panneaux voltaïque

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 20 Juin2023

    Le MÉE - Edification de cloture

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 19 Juin2023

    DP RENOU-CRESPEL Magali - pose d'une pergola

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 15 Juin2023

    DP MENARD - envoi des plans

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 15 Juin2023

    DP MENARD Patrick - transformation garage en pièce de vis et modification, suppression et création d'ouvertures

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 14 Juin2023

    PC LTM - réaménagement déchetterie

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.