Facebook-f Instagram

Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

SOMMAIRE

Besoin d'information ?

Mairie de Jugon-les-Lacs

Nous contacter

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Consulter

Rechercher un acte

Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.

1 126 actes — page 30 sur 57

  • 19 Oct2023

    Demande aide financière DETR/DSIL 2024 projet construction espace art et mouvement

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    travaux : consultation recrutement MOE aménagement sécurité Saint-Igneuc Pôle santé

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    Dissolution de régies de recettes pour copies fax à Dolo et Jugon et bibliothèque

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    Communauté agglo LTM : chambre régionale des comptes CRC rapport exercices 2017-2021

    DélibérationInstitutions et vie politique
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    désignation des référents déontologues pour élus locaux

    DélibérationAutres domaines de competences
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    DP LECLERC Jean-Marie - changement de clôture

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 17 Oct2023

    DP LE NAOURES-MARGALET Geneviève - transformation du garage en pièce de vie

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 18 Oct2023

    PC BERHAULT Marion - maison individuelle

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 18 Oct2023

    PC REBOURS Alain - garage et carport

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 16 Oct2023

    DP MISSIR Simon - changement fenêtres

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 13 Oct2023

    Arrêté 20231010 Permission de voirie SAUR L'Hébergement

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 13 Oct2023

    Arrêté 20231009 Permission voirie VEOLIA chemin piétonnier

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 6 Oct2023

    Arrêté 20231006 Abrogation arrêté cyanobactéries

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 11 Oct2023

    DP COCHERIL Catherine - détachement de 4 terrains à batir

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 5 Oct2023

    DP VITEL Florian - pose d'une clôture

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 11 Oct2023

    DP HAUMONT Catherine - mise en place d'une pergola

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 11 Oct2023

    DP GEARBA Constantin - mise en place d'un abri de jardin

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 11 Oct2023

    DP TURBIAUX Thérèse - abattage d'un arbre

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 5 Oct2023

    PC LE GUILLARM - Construction maison individuelle

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 3 Oct2023

    Arrêté 20231001 Permis de stationnement Déménagement BUART Bourgneuf

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.