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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 29 sur 57

  • 17 Nov2023

    Arrêté 20231107 Permis stationnement STE ARMOR Rue des Forges

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 17 Nov2023

    Arrêté 20231106 Permis de stationnement NATURE ET PAYSAGES Rue du Bocage

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 16 Nov2023

    Arrêté 20231105 AOT Fête Terroir

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
    PDF ↓
  • 15 Nov2023

    Arrêté 20231104 Permis de stationnement LE VACON parking cimetière Dolo

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
    PDF ↓
  • 8 Nov2023

    Arrêté 20231103 AOT Régate SSN

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
    PDF ↓
  • 3 Nov2023

    Arrêté 20231101 Permission voirie VFTP La Janais

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 8 Nov2023

    Arrêté 20231102 règlementant la pratique de la pêche

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    arrêté + plan communal de sauvegarde

    Acte réglementaireLibertes publiques et pourvoirs de police
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  • 30 Oct2023

    Arrêté 20231015 Permission de voirie STE ARMOR Bouquet Jalu

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 30 Oct2023

    Arrêté 20231014 Permis de stationnement BSM Penthièvre

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 30 Oct2023

    Arrêté 20231017 Permission voirie VFTP L'Hébergement

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 31 Oct2023

    Arrêté 20231016 Permis de stationnement Société Alba Télécom les Rocailles le Closset

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
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  • 19 Oct2023

    Rapport annuel 2022 sur la qualité de l eau

    DélibérationAutres domaines de competences
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    Vente terrain Bouquet Jalu

    DélibérationDomaine et patrimoine
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    Demande aide financière DETR/DSIL 2024 projet réhabilitation restauration Petit Etang

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    Demande aide financière DETR/DSIL 2024 projet mairie-France services et passage semi couvert

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    divers devis travaux

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    Personnel : adhésion contrat groupe assurance statutaire CDG22 2024-2027

    DélibérationFonction publique
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  • 19 Oct2023

    Plan Communal de Sauvegarde

    DélibérationAutres domaines de competences
    PDF ↓
  • 19 Oct2023

    Communauté agglo LTM FPIC attributions 2023

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.