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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 28 sur 57

  • 14 Déc2023

    Subvention repas pour eleves en classe ULIS dans commune exterieure

    DélibérationFinances locales
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  • 14 Déc2023

    resultat consultation MOE reamenagement entree Sud Saint-Igneuc et aire covoiturage

    DélibérationCommande Publique
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  • 14 Déc2023

    propositiion composition conference regionale reduction artificialisation sols

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 14 Déc2023

    approbation PCSES et demande subvention DRAC

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 14 Déc2023

    Travaux SDE signature convention pour realisation etudes energetiques

    DélibérationFinances locales
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  • 14 Déc2023

    devis travaux 25 rue Penthievre

    DélibérationFinances locales
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  • 14 Déc2023

    Demande de subvention à FFF

    DélibérationFinances locales
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  • 14 Déc2023

    urbanisme avis sur vente partie chemin communal

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 14 Déc2023

    cheque cadeau

    DélibérationFinances locales
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  • 14 Déc2023

    SDE projet pose panneaux photovoltaiques Art et mouvement

    DélibérationFinances locales
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  • 14 Déc2023

    Presentation de l etude OPAH-RU

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 14 Déc2023

    Subvention CCAS et organisation du repas du CCAS

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 14 Déc2023

    approbation PAPI

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 14 Déc2023

    Etude pre operationnelle ilot ancienne gendarmerie lancement AMI

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 5 Déc2023

    Arrêté 20231205 AOT Marché de Noël

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 4 Déc2023

    Arrêté 20231204 Permission voirie STE ARMOR Bouquet Jalu

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
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  • 1 Déc2023

    Arrêté 20231203 AOT Sainte Barbe

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 1 Déc2023

    Arrêté 20231202 AOT Téléthon

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 7 Déc2023

    Arrêté 20231206 Permission voirie BOUYGUES St Igneuc

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
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  • 1 Déc2023

    Arrêté 20231201 Permis de stationnement BCO Place du Martray

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes
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Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.