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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.

1 126 actes — page 26 sur 57

  • 28 Mar2024

    BP2024 LOTISSEMENT LES COURTILS

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    BP2024 COMMUNE JUGON-LES-LACS

    Document budgétaireFinances locales
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  • 28 Mar2024

    BP2024 CUISINE ECOLES ET GARDERIES

    Document budgétaireFinances locales
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  • 28 Mar2024

    BP2024 SUPERETTE

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    Travaux service technique et médiathèque

    DélibérationFinances locales
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  • 28 Mar2024

    Vote des budgets primitifs 2024

    DélibérationFinances locales
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  • 28 Mar2024

    création budget lotissement à Saint-Igneuc et détermination de son nom

    DélibérationAutres domaines de competences
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    Virement de l'excédent 2023 du budget annexe supérette au budget principal

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    Travaux devis toiture Notre Dame du Chêne

    DélibérationCommande Publique
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  • 28 Mar2024

    approbation APD projet médiathèque et plan de financement

    DélibérationAutres domaines de competences
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    Affectation des résultats aux budgets primitifs 2024

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    Vote des taux imposition pour budgets primitifs 2024

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    vote des comptes administratifs 2023

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    vente lot dans lotissement les Courtils

    DélibérationAutres domaines de competences
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    vote des comptes de gestion 2023

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    Urbanisme approbation convention OPAH-RU

    DélibérationDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    divers devis - mobilier urbain - entretien terrains foot - podium

    DélibérationCommande Publique
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    Rapport analyse des offres etude schéma directeur eaux pluviales

    DélibérationCommande Publique
    PDF ↓
  • 14 Déc2023

    urbanisme echange terrain sur Dolo

    DélibérationDomaine et patrimoine
    PDF ↓
  • 8 Fév2024

    vente terrain les longs Ferrons

    DélibérationDomaine et patrimoine
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.