Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 24 sur 57

6 Juin2024
Arrêté 2024T0603 AOT Fête de la musique
Acte réglementaireDomaine et patrimoine
PDF ↓
23 Mai2024
Condition concours et autorisation signature concours
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
Achat de terrains rue de Langouhèdre
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
23 Mai2024
subvention école Saint-Yves
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
Devis Nettoyage des vitres des batiments communaux
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
Personnel création contrat aidé médiathèque et animation périscolaire
DélibérationFonction publique
PDF ↓
23 Mai2024
Lancement appel à projet étude aménagement ilot gendarmerie
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
23 Mai2024
devis borne électrique supplémentaire aire de camping car
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
Consultation pour un contrat infogérance
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
Vote des subventions annuelles
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
Reconduction chèque culture sport année scolaire 2024-2025
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
devis fauchage des accotements
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
Revalorisation primes personnel communal
DélibérationFonction publique
PDF ↓
23 Mai2024
Devis Point A Temps Automatique
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
Vote des subventions annuelles
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
Vente atelier communal de Dolo
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
23 Mai2024
Participation aux financements de projet terrain foot Plénée-Jugon
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
cimetière communal de Lescouët Jugon
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
23 Mai2024
participation aux financements projet ferme d antan Plédéliac
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Mai2024
Vente terrain au Bouquet Jalu
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale