Accueil » Vie municipale » Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 25 sur 57
devis Abribus
Achat de terrains rue de Langouhèdre
Avenants marché construction salle Art et Mouvement
Présentation du projet voies vertes
Approbation règlement des cimetières
Devis réseaux Telecom au Bouquet Jalu
Avenants marché réhabilitation et extension de la mairie-France Services
demande subvention salle Art et Mouvement - Bonus contrat département
Adoption motion proposée par association Petite Villes de France
Renouvellement contrat aidé
Vote des subventions annuelles
DP FRIZJER Jean-Michel - mose en place d'un sas d'entrée et d'une clôture
BP2024 LOTISSEMENT DE LA CLE DES CHAMPS
vente terrain bouquet Jalu erreur matérielle
CA2023 Gestion aire de camping cars
CA2023 Lotissement les Courtils
CA2023 Supérette
CA2023 cuisine écoles et garderies
CA2023 Budget principal Commune de Jugon-les-Lacs
BP2024 Gestion aire de camping-cars
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Jugon-les-Lacs
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