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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 25 sur 57

  • 23 Mai2024

    devis Abribus

    DélibérationFinances locales
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  • 23 Mai2024

    Achat de terrains rue de Langouhèdre

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 23 Mai2024

    Avenants marché construction salle Art et Mouvement

    DélibérationCommande Publique
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  • 23 Mai2024

    Présentation du projet voies vertes

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 23 Mai2024

    Approbation règlement des cimetières

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 23 Mai2024

    Devis réseaux Telecom au Bouquet Jalu

    DélibérationFinances locales
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  • 23 Mai2024

    Avenants marché réhabilitation et extension de la mairie-France Services

    DélibérationCommande Publique
    PDF ↓
  • 23 Mai2024

    demande subvention salle Art et Mouvement - Bonus contrat département

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓
  • 23 Mai2024

    Adoption motion proposée par association Petite Villes de France

    DélibérationAutres domaines de competences
    PDF ↓
  • 23 Mai2024

    Renouvellement contrat aidé

    DélibérationFonction publique
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  • 23 Mai2024

    Vote des subventions annuelles

    DélibérationFinances locales
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  • 26 Avr2024

    DP FRIZJER Jean-Michel - mose en place d'un sas d'entrée et d'une clôture

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 28 Mar2024

    BP2024 LOTISSEMENT DE LA CLE DES CHAMPS

    Document budgétaireFinances locales
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  • 28 Mar2024

    vente terrain bouquet Jalu erreur matérielle

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 28 Mar2024

    CA2023 Gestion aire de camping cars

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    CA2023 Lotissement les Courtils

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    CA2023 Supérette

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    CA2023 cuisine écoles et garderies

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 28 Mar2024

    CA2023 Budget principal Commune de Jugon-les-Lacs

    Document budgétaireFinances locales
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  • 28 Mar2024

    BP2024 Gestion aire de camping-cars

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.