Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 23 sur 58

  • 17 Oct2024

    rapport RPQS

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    Renouvellement marche de prestation services pour fourriere animale

    DélibérationFinances locales

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    approbation PAPI année 2025

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    vente terrain secteur des 4 routes

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    Zones accélération énergies renouvelables

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    Convention avec EPF Bretagne

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    extension et réhabilitation mairie France services Avenant lot7

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    Construction salle Art et mouvement avenant et lot8 suite liquidation judiciaire

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    devis de voirie

    DélibérationFinances locales

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    Facturation frais scolarite à commune Plorec

    DélibérationFinances locales

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    refacturation materiels scolaire classe EPSMS AR GOUED

    DélibérationFinances locales

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    subvention jouets de Noel ecoles

    DélibérationFinances locales

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    subvention repas ecole privee annee 2024-2025

    DélibérationFinances locales

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    devis animation mediatheque

    DélibérationFinances locales

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    choix cabinet pour MOE travaux voirie et aménagement lotissement Boutard

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    Suppression communes déléguées de Dolo et Jugon les Lacs et fermeture mairie annexe Dolo au 31 décembre 2024

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    location scéne mobile podium pour commune extérieure

    DélibérationFinances locales

    Publié le 21 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    Approbation du PV du 11 juillet 2024

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 21 octobre 2024

  • 1 Août2024

    Arrêté 2024T0726 AOT Vide grenier

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine

    Publié le 23 août 2024

  • 23 Août2024

    Arrêté 2024T0808 AOT Tournoi de palet

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine

    Publié le 23 août 2024

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.