Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 23 sur 57

11 Juil2024
Désignation de nom de rue
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
11 Juil2024
Creation poste adjoint technique territorial pour ST au 1er septembre 2024
DélibérationFonction publique
PDF ↓
11 Juil2024
Organisation du spectacle son et lumière pyrotechnique du 14 juillet 2024
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2024
Révision du Pacte Financier et Fiscal- Convention de reversement de fiscalité
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
11 Juil2024
Création emploi aidé école publique à compter du 1er septembre 2024
DélibérationFonction publique
PDF ↓
11 Juil2024
Création contrat apprentissage ST à compter du 26 aout 2024
DélibérationFonction publique
PDF ↓
11 Juil2024
Demande subvention à FFF pour pare ballons
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2024
Modification tableau des effectifs au 1er septembre 2024
DélibérationFonction publique
PDF ↓
11 Juil2024
Création contrat apprentissage espaces verts à compter du 1er septembre 2024
DélibérationFonction publique
PDF ↓
11 Juil2024
Tarif cantine rentrée septembre 2024 et renouvellement dispositif cantine à 1
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
11 Juil2024
Subvention transport scolaire départemental
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2024
Decisions modificatives du budget
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2024
Choix cabinet MOE pour lotissement la clé des champs
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
11 Juil2024
Urbanisme nouvelle convention LTM
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
11 Juil2024
Achat et pose pare ballons
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2024
Tarif accueil périscolaire rentrée septembre 2024
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
11 Juil2024
Devis toiture salle de tennis
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Juil2024
Avenants Construction Espace Art et Mouvement
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
11 Juil2024
MOE pour permis de construire agrandissement salle de tennis
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
11 Juil2024
MOE pour restauration de ponts communaux Bourgneuf et Bout de la Ville
DélibérationCommande Publique
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale