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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 147 actes — page 23 sur 58
- 17 Oct2024
rapport RPQS
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
Renouvellement marche de prestation services pour fourriere animale
DélibérationFinances localesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
approbation PAPI année 2025
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
vente terrain secteur des 4 routes
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
Zones accélération énergies renouvelables
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
Convention avec EPF Bretagne
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
extension et réhabilitation mairie France services Avenant lot7
DélibérationCommande PubliquePublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
Construction salle Art et mouvement avenant et lot8 suite liquidation judiciaire
DélibérationCommande PubliquePublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
devis de voirie
DélibérationFinances localesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
Facturation frais scolarite à commune Plorec
DélibérationFinances localesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
refacturation materiels scolaire classe EPSMS AR GOUED
DélibérationFinances localesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
subvention jouets de Noel ecoles
DélibérationFinances localesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
subvention repas ecole privee annee 2024-2025
DélibérationFinances localesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
devis animation mediatheque
DélibérationFinances localesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
choix cabinet pour MOE travaux voirie et aménagement lotissement Boutard
DélibérationCommande PubliquePublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
Suppression communes déléguées de Dolo et Jugon les Lacs et fermeture mairie annexe Dolo au 31 décembre 2024
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
location scéne mobile podium pour commune extérieure
DélibérationFinances localesPublié le 21 octobre 2024
- 17 Oct2024
Approbation du PV du 11 juillet 2024
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 21 octobre 2024
- 1 Août2024
Arrêté 2024T0726 AOT Vide grenier
Acte réglementaireDomaine et patrimoinePublié le 23 août 2024
- 23 Août2024
Arrêté 2024T0808 AOT Tournoi de palet
Acte réglementaireDomaine et patrimoinePublié le 23 août 2024
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.