Accueil » Vie municipale » Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 23 sur 57
Désignation de nom de rue
Creation poste adjoint technique territorial pour ST au 1er septembre 2024
Organisation du spectacle son et lumière pyrotechnique du 14 juillet 2024
Révision du Pacte Financier et Fiscal- Convention de reversement de fiscalité
Création emploi aidé école publique à compter du 1er septembre 2024
Création contrat apprentissage ST à compter du 26 aout 2024
Demande subvention à FFF pour pare ballons
Modification tableau des effectifs au 1er septembre 2024
Création contrat apprentissage espaces verts à compter du 1er septembre 2024
Tarif cantine rentrée septembre 2024 et renouvellement dispositif cantine à 1
Subvention transport scolaire départemental
Decisions modificatives du budget
Choix cabinet MOE pour lotissement la clé des champs
Urbanisme nouvelle convention LTM
Achat et pose pare ballons
Tarif accueil périscolaire rentrée septembre 2024
Devis toiture salle de tennis
Avenants Construction Espace Art et Mouvement
MOE pour permis de construire agrandissement salle de tennis
MOE pour restauration de ponts communaux Bourgneuf et Bout de la Ville
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Jugon-les-Lacs
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