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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.

1 126 actes — page 22 sur 57

  • 17 Oct2024

    extension et réhabilitation mairie France services Avenant lot7

    DélibérationCommande Publique
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  • 17 Oct2024

    Construction salle Art et mouvement avenant et lot8 suite liquidation judiciaire

    DélibérationCommande Publique
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  • 17 Oct2024

    devis de voirie

    DélibérationFinances locales
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  • 17 Oct2024

    Facturation frais scolarite à commune Plorec

    DélibérationFinances locales
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  • 17 Oct2024

    refacturation materiels scolaire classe EPSMS AR GOUED

    DélibérationFinances locales
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  • 17 Oct2024

    subvention jouets de Noel ecoles

    DélibérationFinances locales
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  • 17 Oct2024

    subvention repas ecole privee annee 2024-2025

    DélibérationFinances locales
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  • 17 Oct2024

    devis animation mediatheque

    DélibérationFinances locales
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  • 17 Oct2024

    choix cabinet pour MOE travaux voirie et aménagement lotissement Boutard

    DélibérationCommande Publique
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  • 17 Oct2024

    Suppression communes déléguées de Dolo et Jugon les Lacs et fermeture mairie annexe Dolo au 31 décembre 2024

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 17 Oct2024

    location scéne mobile podium pour commune extérieure

    DélibérationFinances locales
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  • 17 Oct2024

    Approbation du PV du 11 juillet 2024

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 1 Août2024

    Arrêté 2024T0726 AOT Vide grenier

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 23 Août2024

    Arrêté 2024T0808 AOT Tournoi de palet

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 11 Juil2024

    Décision Modificative 1 BP2024 gestion aire camping cars

    Document budgétaireFinances locales
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  • 11 Juil2024

    Décision Modificative 1 BP2024 commune

    Document budgétaireFinances locales
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  • 11 Juil2024

    Vente 2 propriétés derrière commerce bourg Dolo

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 11 Juil2024

    Acquisition proprietes 20 et 18 rue de Penthievre par EPFB

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 11 Juil2024

    Demande de subvention exceptionnelle pour Comité des fetes Saint-Igneuc

    DélibérationFinances locales
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  • 11 Juil2024

    Acquisition bande de terrain du departement aux 4 routes 301ZP347

    DélibérationDomaine et patrimoine
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.