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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 22 sur 58
- 12 Déc2024
DE2024_0117 avenant marché extension rehabilitation Mairie France services lot16
DélibérationCommande PubliquePublié le 10 janvier 2025
- 12 Déc2024
Urbanisme rapport triennal artificialisation des sols
DélibérationUrbanismePublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
approbation PV séance du 17 octobre 2024
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
Subvention CCAS et organisation repas du CCAS
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
apurement des comptes 4581 et 4582
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
admission en non-valeur
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
Demande aide financière DETR DSIL 2025 Ponts
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
Travaux divers devis
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
Demande DETR DSIL requalification quartier Boutard
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
suppression budget annexe cuisine au 31-12-2024
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
demande Fonds de concours LTM pour espace Art et Mouvement
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
Travaux Mobilier mairie France services
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
Subvention classe découverte
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
Travaux Fournitures pose panneaux photovoltaïques Art et Mouvement
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
Travaux choix matériel mairie France services
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
demande DETR DSIL 2025 entrée Saint-Igneuc
DélibérationFinances localesPublié le 16 décembre 2024
- 12 Déc2024
Urbanisme Rapport triennal artificialisation des sols
DélibérationUrbanismePublié le 16 décembre 2024
- 17 Oct2024
cession partie chemin exploitation n34 au lieu-dit Parga
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 24 octobre 2024
- 17 Oct2024
cession chemin exploitation n37 lieu-dit le Verger
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 24 octobre 2024
- 17 Oct2024
vente ancienne caserne pompier et salle petite chaussée
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 24 octobre 2024
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.