Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

Consulter

Rechercher un acte

Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.

1 147 actes — page 22 sur 58

  • 12 Déc2024

    DE2024_0117 avenant marché extension rehabilitation Mairie France services lot16

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 10 janvier 2025

  • 12 Déc2024

    Urbanisme rapport triennal artificialisation des sols

    DélibérationUrbanisme

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    approbation PV séance du 17 octobre 2024

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    Subvention CCAS et organisation repas du CCAS

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    apurement des comptes 4581 et 4582

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    admission en non-valeur

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    Demande aide financière DETR DSIL 2025 Ponts

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    Travaux divers devis

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    Demande DETR DSIL requalification quartier Boutard

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    suppression budget annexe cuisine au 31-12-2024

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    demande Fonds de concours LTM pour espace Art et Mouvement

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    Travaux Mobilier mairie France services

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    Subvention classe découverte

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    Travaux Fournitures pose panneaux photovoltaïques Art et Mouvement

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    Travaux choix matériel mairie France services

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    demande DETR DSIL 2025 entrée Saint-Igneuc

    DélibérationFinances locales

    Publié le 16 décembre 2024

  • 12 Déc2024

    Urbanisme Rapport triennal artificialisation des sols

    DélibérationUrbanisme

    Publié le 16 décembre 2024

  • 17 Oct2024

    cession partie chemin exploitation n34 au lieu-dit Parga

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 24 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    cession chemin exploitation n37 lieu-dit le Verger

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 24 octobre 2024

  • 17 Oct2024

    vente ancienne caserne pompier et salle petite chaussée

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 24 octobre 2024

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.