Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.

1 147 actes — page 21 sur 58

  • 13 Mar2025

    convention travaux sur mandat et demande subvention amendes de police

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 mars 2025

  • 13 Mar2025

    Choix entreprises travaux Boutard

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 17 mars 2025

  • 13 Mar2025

    Autorisation credits budgetaires gestion aire de camping cars

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 mars 2025

  • 13 Mar2025

    Approbation du PV séance du 23 janvier 2025

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 17 mars 2025

  • 13 Mar2025

    Organisation Inauguration de mairie France Services

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 17 mars 2025

  • 13 Mar2025

    Devis informatique

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 mars 2025

  • 23 Jan2025

    avenant cabinet Prigent pour revision PLU

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 29 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    Resultat consultation transformation ZPPAUP en SPR

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 29 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    Debat sur orientations generales PADD du futur PLU

    DélibérationUrbanisme

    Publié le 29 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    Approbation PV du 12 décembre 2024

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 29 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    Rythmes scolaires: demande de renouvellement de dérogation semaine de 4j

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 27 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    régularisation parcelles A503 et 504 attenantes ancienne gendarmerie

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    protection sociale complémentaire des agents risque santé - proposition CDG22

    DélibérationFonction publique

    Publié le 27 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    Devis classement archives

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    Divers devis

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    Marché extension et réhabilitation mairie - France services - avenant lot9

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 27 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    devis MOE réhabilitation partie charpente église Jugon

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 27 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    projet ilot ancienne gendarmerie - EPF groupement de commande - et diagnostics

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    Aide urgence solidarité avec population de Mayotte

    DélibérationFinances locales

    Publié le 27 janvier 2025

  • 23 Jan2025

    présentation projet lotissement la clé des champs

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 27 janvier 2025

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.