Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

SOMMAIRE

Besoin d'information ?

Mairie de Jugon-les-Lacs

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Consulter

Rechercher un acte

Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.

1 126 actes — page 21 sur 57

12 Déc2024
Demande aide financière DETR DSIL 2025 Ponts
DélibérationFinances locales
PDF ↓
12 Déc2024
Travaux divers devis
DélibérationFinances locales
PDF ↓
12 Déc2024
Demande DETR DSIL requalification quartier Boutard
DélibérationFinances locales
PDF ↓
12 Déc2024
suppression budget annexe cuisine au 31-12-2024
DélibérationFinances locales
PDF ↓
12 Déc2024
demande Fonds de concours LTM pour espace Art et Mouvement
DélibérationFinances locales
PDF ↓
12 Déc2024
Travaux Mobilier mairie France services
DélibérationFinances locales
PDF ↓
12 Déc2024
Subvention classe découverte
DélibérationFinances locales
PDF ↓
12 Déc2024
Travaux Fournitures pose panneaux photovoltaïques Art et Mouvement
DélibérationFinances locales
PDF ↓
12 Déc2024
Travaux choix matériel mairie France services
DélibérationFinances locales
PDF ↓
12 Déc2024
demande DETR DSIL 2025 entrée Saint-Igneuc
DélibérationFinances locales
PDF ↓
12 Déc2024
Urbanisme Rapport triennal artificialisation des sols
DélibérationUrbanisme
PDF ↓
17 Oct2024
cession partie chemin exploitation n34 au lieu-dit Parga
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
17 Oct2024
cession chemin exploitation n37 lieu-dit le Verger
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
17 Oct2024
vente ancienne caserne pompier et salle petite chaussée
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
17 Oct2024
rapport RPQS
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
17 Oct2024
Renouvellement marche de prestation services pour fourriere animale
DélibérationFinances locales
PDF ↓
17 Oct2024
approbation PAPI année 2025
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
17 Oct2024
vente terrain secteur des 4 routes
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
17 Oct2024
Zones accélération énergies renouvelables
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
17 Oct2024
Convention avec EPF Bretagne
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale