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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 147 actes — page 21 sur 58
- 13 Mar2025
convention travaux sur mandat et demande subvention amendes de police
DélibérationFinances localesPublié le 17 mars 2025
- 13 Mar2025
Choix entreprises travaux Boutard
DélibérationCommande PubliquePublié le 17 mars 2025
- 13 Mar2025
Autorisation credits budgetaires gestion aire de camping cars
DélibérationFinances localesPublié le 17 mars 2025
- 13 Mar2025
Approbation du PV séance du 23 janvier 2025
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 17 mars 2025
- 13 Mar2025
Organisation Inauguration de mairie France Services
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 17 mars 2025
- 13 Mar2025
Devis informatique
DélibérationFinances localesPublié le 17 mars 2025
- 23 Jan2025
avenant cabinet Prigent pour revision PLU
DélibérationCommande PubliquePublié le 29 janvier 2025
- 23 Jan2025
Resultat consultation transformation ZPPAUP en SPR
DélibérationCommande PubliquePublié le 29 janvier 2025
- 23 Jan2025
Debat sur orientations generales PADD du futur PLU
DélibérationUrbanismePublié le 29 janvier 2025
- 23 Jan2025
Approbation PV du 12 décembre 2024
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 29 janvier 2025
- 23 Jan2025
Rythmes scolaires: demande de renouvellement de dérogation semaine de 4j
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 27 janvier 2025
- 23 Jan2025
régularisation parcelles A503 et 504 attenantes ancienne gendarmerie
DélibérationFinances localesPublié le 27 janvier 2025
- 23 Jan2025
protection sociale complémentaire des agents risque santé - proposition CDG22
DélibérationFonction publiquePublié le 27 janvier 2025
- 23 Jan2025
Devis classement archives
DélibérationFinances localesPublié le 27 janvier 2025
- 23 Jan2025
Divers devis
DélibérationFinances localesPublié le 27 janvier 2025
- 23 Jan2025
Marché extension et réhabilitation mairie - France services - avenant lot9
DélibérationCommande PubliquePublié le 27 janvier 2025
- 23 Jan2025
devis MOE réhabilitation partie charpente église Jugon
DélibérationCommande PubliquePublié le 27 janvier 2025
- 23 Jan2025
projet ilot ancienne gendarmerie - EPF groupement de commande - et diagnostics
DélibérationFinances localesPublié le 27 janvier 2025
- 23 Jan2025
Aide urgence solidarité avec population de Mayotte
DélibérationFinances localesPublié le 27 janvier 2025
- 23 Jan2025
présentation projet lotissement la clé des champs
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 27 janvier 2025
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.