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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 147 actes — page 20 sur 58
- 10 Avr2025
BP2025_Lot_Clé_des_Champs
Document budgétaireFinances localesPublié le 16 avril 2025
- 10 Avr2025
BP2025_Superette
Document budgétaireFinances localesPublié le 15 avril 2025
- 10 Avr2025
BP2025_Lot_Courtils
Document budgétaireFinances localesPublié le 15 avril 2025
- 10 Avr2025
divers devis projets culturels
DélibérationFinances localesPublié le 15 avril 2025
- 10 Avr2025
divers devis travaux
DélibérationFinances localesPublié le 15 avril 2025
- 10 Avr2025
Divers devis festivités
DélibérationFinances localesPublié le 15 avril 2025
- 10 Avr2025
demande aide financiere DRAC extension horaires mediatheque
DélibérationFinances localesPublié le 15 avril 2025
- 10 Avr2025
Compte-rendu CAO du 25 mars 2025 - projet médiathèque
DélibérationCommande PubliquePublié le 15 avril 2025
- 10 Avr2025
Application de la fongibilité des crédits budgétaires
DélibérationFinances localesPublié le 15 avril 2025
- 10 Avr2025
Vote des Budgets Primitifs 2025
DélibérationFinances localesPublié le 15 avril 2025
- 10 Avr2025
Approbation PV du 13 mars 2025
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 15 avril 2025
- 10 Avr2025
Affectation des résultats au BP 2025
DélibérationFinances localesPublié le 15 avril 2025
- 10 Avr2025
Vote des taux imposition pour BP2025
DélibérationFinances localesPublié le 15 avril 2025
- 23 Jan2023
Arrêté Permission de voirie SAUR Carrault
Acte réglementaireDomaines de competences par themesPublié le 3 avril 2025
- 13 Mar2025
Détermination ratio promu-promouvable
DélibérationFonction publiquePublié le 17 mars 2025
- 13 Mar2025
Modification tableau des effectifs au 1er aout 2025
DélibérationFonction publiquePublié le 17 mars 2025
- 13 Mar2025
devis SDE remplacement 7 horloges EP
DélibérationFinances localesPublié le 17 mars 2025
- 13 Mar2025
Divers devis
DélibérationFinances localesPublié le 17 mars 2025
- 13 Mar2025
création poste cadre A
DélibérationFonction publiquePublié le 17 mars 2025
- 13 Mar2025
Choix entreprises travaux securité entre Saint-Igneuc
DélibérationCommande PubliquePublié le 17 mars 2025
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.