Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 20 sur 58

  • 10 Avr2025

    BP2025_Lot_Clé_des_Champs

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 16 avril 2025

  • 10 Avr2025

    BP2025_Superette

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 15 avril 2025

  • 10 Avr2025

    BP2025_Lot_Courtils

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 15 avril 2025

  • 10 Avr2025

    divers devis projets culturels

    DélibérationFinances locales

    Publié le 15 avril 2025

  • 10 Avr2025

    divers devis travaux

    DélibérationFinances locales

    Publié le 15 avril 2025

  • 10 Avr2025

    Divers devis festivités

    DélibérationFinances locales

    Publié le 15 avril 2025

  • 10 Avr2025

    demande aide financiere DRAC extension horaires mediatheque

    DélibérationFinances locales

    Publié le 15 avril 2025

  • 10 Avr2025

    Compte-rendu CAO du 25 mars 2025 - projet médiathèque

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 15 avril 2025

  • 10 Avr2025

    Application de la fongibilité des crédits budgétaires

    DélibérationFinances locales

    Publié le 15 avril 2025

  • 10 Avr2025

    Vote des Budgets Primitifs 2025

    DélibérationFinances locales

    Publié le 15 avril 2025

  • 10 Avr2025

    Approbation PV du 13 mars 2025

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 15 avril 2025

  • 10 Avr2025

    Affectation des résultats au BP 2025

    DélibérationFinances locales

    Publié le 15 avril 2025

  • 10 Avr2025

    Vote des taux imposition pour BP2025

    DélibérationFinances locales

    Publié le 15 avril 2025

  • 23 Jan2023

    Arrêté Permission de voirie SAUR Carrault

    Acte réglementaireDomaines de competences par themes

    Publié le 3 avril 2025

  • 13 Mar2025

    Détermination ratio promu-promouvable

    DélibérationFonction publique

    Publié le 17 mars 2025

  • 13 Mar2025

    Modification tableau des effectifs au 1er aout 2025

    DélibérationFonction publique

    Publié le 17 mars 2025

  • 13 Mar2025

    devis SDE remplacement 7 horloges EP

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 mars 2025

  • 13 Mar2025

    Divers devis

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 mars 2025

  • 13 Mar2025

    création poste cadre A

    DélibérationFonction publique

    Publié le 17 mars 2025

  • 13 Mar2025

    Choix entreprises travaux securité entre Saint-Igneuc

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 17 mars 2025

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.