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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 20 sur 57

  • 23 Jan2025

    avenant cabinet Prigent pour revision PLU

    DélibérationCommande Publique
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  • 23 Jan2025

    Resultat consultation transformation ZPPAUP en SPR

    DélibérationCommande Publique
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  • 23 Jan2025

    Debat sur orientations generales PADD du futur PLU

    DélibérationUrbanisme
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  • 23 Jan2025

    Approbation PV du 12 décembre 2024

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 23 Jan2025

    Rythmes scolaires: demande de renouvellement de dérogation semaine de 4j

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 23 Jan2025

    régularisation parcelles A503 et 504 attenantes ancienne gendarmerie

    DélibérationFinances locales
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  • 23 Jan2025

    protection sociale complémentaire des agents risque santé - proposition CDG22

    DélibérationFonction publique
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  • 23 Jan2025

    Devis classement archives

    DélibérationFinances locales
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  • 23 Jan2025

    Divers devis

    DélibérationFinances locales
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  • 23 Jan2025

    Marché extension et réhabilitation mairie - France services - avenant lot9

    DélibérationCommande Publique
    PDF ↓
  • 23 Jan2025

    devis MOE réhabilitation partie charpente église Jugon

    DélibérationCommande Publique
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  • 23 Jan2025

    projet ilot ancienne gendarmerie - EPF groupement de commande - et diagnostics

    DélibérationFinances locales
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  • 23 Jan2025

    Aide urgence solidarité avec population de Mayotte

    DélibérationFinances locales
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  • 23 Jan2025

    présentation projet lotissement la clé des champs

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 12 Déc2024

    DE2024_0117 avenant marché extension rehabilitation Mairie France services lot16

    DélibérationCommande Publique
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  • 12 Déc2024

    Urbanisme rapport triennal artificialisation des sols

    DélibérationUrbanisme
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  • 12 Déc2024

    approbation PV séance du 17 octobre 2024

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 12 Déc2024

    Subvention CCAS et organisation repas du CCAS

    DélibérationFinances locales
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  • 12 Déc2024

    apurement des comptes 4581 et 4582

    DélibérationFinances locales
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  • 12 Déc2024

    admission en non-valeur

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.