Accueil » Vie municipale » Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 20 sur 57
avenant cabinet Prigent pour revision PLU
Resultat consultation transformation ZPPAUP en SPR
Debat sur orientations generales PADD du futur PLU
Approbation PV du 12 décembre 2024
Rythmes scolaires: demande de renouvellement de dérogation semaine de 4j
régularisation parcelles A503 et 504 attenantes ancienne gendarmerie
protection sociale complémentaire des agents risque santé - proposition CDG22
Devis classement archives
Divers devis
Marché extension et réhabilitation mairie - France services - avenant lot9
devis MOE réhabilitation partie charpente église Jugon
projet ilot ancienne gendarmerie - EPF groupement de commande - et diagnostics
Aide urgence solidarité avec population de Mayotte
présentation projet lotissement la clé des champs
DE2024_0117 avenant marché extension rehabilitation Mairie France services lot16
Urbanisme rapport triennal artificialisation des sols
approbation PV séance du 17 octobre 2024
Subvention CCAS et organisation repas du CCAS
apurement des comptes 4581 et 4582
admission en non-valeur
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Jugon-les-Lacs
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