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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 147 actes — page 19 sur 58
- 22 Mai2025
Vote de participation annuelle département pour Fonds aide aux jeunes
DélibérationFinances localesPublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
Vote des subventions annuelles Animations
DélibérationFinances localesPublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
Vote des subventions annuelles Sport
DélibérationFinances localesPublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
Approbation du PV séance du 10 avril 2025
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
Revalorisation des primes du personnel communal
DélibérationFonction publiquePublié le 30 mai 2025
- 10 Avr2025
demande aide financiere DRAC mobilier mediatheque
DélibérationFinances localesPublié le 25 avril 2025
- 10 Avr2025
demande aide financiere DRAC mediatheque fonds informatique et numerique
DélibérationFinances localesPublié le 24 avril 2025
- 10 Avr2025
demande aide financiere DRAC mediatheque fonds documentaire
DélibérationFinances localesPublié le 24 avril 2025
- 10 Avr2025
CFU 2024 budget commune
Document budgétaireFinances localesPublié le 22 avril 2025
- 10 Avr2025
CFU 2024 budget annexe cuisine écoles et garderies
Document budgétaireFinances localesPublié le 22 avril 2025
- 10 Avr2025
CFU 2024 budget annexe Lotissement de la clé des Champs
Document budgétaireFinances localesPublié le 22 avril 2025
- 10 Avr2025
CFU 2024 budget aire de camping cars
Document budgétaireFinances localesPublié le 22 avril 2025
- 10 Avr2025
CFU 2024 budget annexe Superette
Document budgétaireFinances localesPublié le 22 avril 2025
- 10 Avr2025
CFU 2024 budget annexe Lotissement des Courtils
Document budgétaireFinances localesPublié le 22 avril 2025
- 10 Avr2025
Approbation du Compte financier unique pour BP et budgets annexes - rectif erreur materielle DE2025-32
DélibérationFinances localesPublié le 18 avril 2025
- 10 Avr2025
Etat 1259 annexe délibération DE2025_34
DélibérationFinances localesPublié le 17 avril 2025
- 10 Avr2025
BP2025_Commune
Document budgétaireFinances localesPublié le 16 avril 2025
- 10 Avr2025
BP2025_Lot_Courtils_remplace
Document budgétaireFinances localesPublié le 16 avril 2025
- 10 Avr2025
BP2025_Superette_remplace
Document budgétaireFinances localesPublié le 16 avril 2025
- 10 Avr2025
BP2025_Aire_Camping_Cars
Document budgétaireFinances localesPublié le 16 avril 2025
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.