Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 19 sur 58

  • 22 Mai2025

    Vote de participation annuelle département pour Fonds aide aux jeunes

    DélibérationFinances locales

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    Vote des subventions annuelles Animations

    DélibérationFinances locales

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    Vote des subventions annuelles Sport

    DélibérationFinances locales

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    Approbation du PV séance du 10 avril 2025

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    Revalorisation des primes du personnel communal

    DélibérationFonction publique

    Publié le 30 mai 2025

  • 10 Avr2025

    demande aide financiere DRAC mobilier mediatheque

    DélibérationFinances locales

    Publié le 25 avril 2025

  • 10 Avr2025

    demande aide financiere DRAC mediatheque fonds informatique et numerique

    DélibérationFinances locales

    Publié le 24 avril 2025

  • 10 Avr2025

    demande aide financiere DRAC mediatheque fonds documentaire

    DélibérationFinances locales

    Publié le 24 avril 2025

  • 10 Avr2025

    CFU 2024 budget commune

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 22 avril 2025

  • 10 Avr2025

    CFU 2024 budget annexe cuisine écoles et garderies

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 22 avril 2025

  • 10 Avr2025

    CFU 2024 budget annexe Lotissement de la clé des Champs

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 22 avril 2025

  • 10 Avr2025

    CFU 2024 budget aire de camping cars

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 22 avril 2025

  • 10 Avr2025

    CFU 2024 budget annexe Superette

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 22 avril 2025

  • 10 Avr2025

    CFU 2024 budget annexe Lotissement des Courtils

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 22 avril 2025

  • 10 Avr2025

    Approbation du Compte financier unique pour BP et budgets annexes - rectif erreur materielle DE2025-32

    DélibérationFinances locales

    Publié le 18 avril 2025

  • 10 Avr2025

    Etat 1259 annexe délibération DE2025_34

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 avril 2025

  • 10 Avr2025

    BP2025_Commune

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 16 avril 2025

  • 10 Avr2025

    BP2025_Lot_Courtils_remplace

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 16 avril 2025

  • 10 Avr2025

    BP2025_Superette_remplace

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 16 avril 2025

  • 10 Avr2025

    BP2025_Aire_Camping_Cars

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 16 avril 2025

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.