Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 19 sur 57

10 Avr2025
demande aide financiere DRAC extension horaires mediatheque
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Avr2025
Compte-rendu CAO du 25 mars 2025 - projet médiathèque
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
10 Avr2025
Application de la fongibilité des crédits budgétaires
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Avr2025
Vote des Budgets Primitifs 2025
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Avr2025
Approbation PV du 13 mars 2025
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
10 Avr2025
Affectation des résultats au BP 2025
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Avr2025
Vote des taux imposition pour BP2025
DélibérationFinances locales
PDF ↓
23 Jan2023
Arrêté Permission de voirie SAUR Carrault
Acte réglementaireDomaines de competences par themes
PDF ↓
13 Mar2025
Détermination ratio promu-promouvable
DélibérationFonction publique
PDF ↓
13 Mar2025
Modification tableau des effectifs au 1er aout 2025
DélibérationFonction publique
PDF ↓
13 Mar2025
devis SDE remplacement 7 horloges EP
DélibérationFinances locales
PDF ↓
13 Mar2025
Divers devis
DélibérationFinances locales
PDF ↓
13 Mar2025
création poste cadre A
DélibérationFonction publique
PDF ↓
13 Mar2025
Choix entreprises travaux securité entre Saint-Igneuc
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
13 Mar2025
convention travaux sur mandat et demande subvention amendes de police
DélibérationFinances locales
PDF ↓
13 Mar2025
Choix entreprises travaux Boutard
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
13 Mar2025
Autorisation credits budgetaires gestion aire de camping cars
DélibérationFinances locales
PDF ↓
13 Mar2025
Approbation du PV séance du 23 janvier 2025
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
13 Mar2025
Organisation Inauguration de mairie France Services
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
13 Mar2025
Devis informatique
DélibérationFinances locales
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale