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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 18 sur 58
- 10 Juil2025
Mise en vente materiel service technique
DélibérationFinances localesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Finances - participation convention tripartite RICHESS pour Station Sports Nature
DélibérationFinances localesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Travaux - résultat commission appel offres pour Ponts communaux
DélibérationCommande PubliquePublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Urbanisme - révision PLU sursis à statuer
DélibérationUrbanismePublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Affaires scolaires - subvention transport scolaire départemental
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
achat vehicule service technique
DélibérationFinances localesPublié le 17 juillet 2025
- 10 Juil2025
Approbation PV séance du 22 mai 2025
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 17 juillet 2025
- 22 Mai2025
Personnel renouvellement contrat
DélibérationFonction publiquePublié le 16 juin 2025
- 22 Mai2025
2025 DM1 budget annexe Lotissement de la clé des Champs
Document budgétaireFinances localesPublié le 3 juin 2025
- 22 Mai2025
Budget principal commune DM1
Document budgétaireFinances localesPublié le 3 juin 2025
- 22 Mai2025
Vote des subventions annuelles Education et Culture
DélibérationFinances localesPublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
vente d une parite chemin exploitation La Chapelle
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
Mise en oeuvre Fonds de concours pour parc roulant SDIS
DélibérationFinances localesPublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
LTM Conseil communautaire 2026 nombre et répartition sièges
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
Marché de travaux: Mairie France services avenant lot12
DélibérationCommande PubliquePublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
Reconduction du chèque Culture Sport_année scolaire 2025-2026
DélibérationFinances localesPublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
Travaux - Divers devis
DélibérationFinances localesPublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
Décisions modificatives du budget
DélibérationFinances localesPublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
Vote des subventions annuelles Associations Santé
DélibérationFinances localesPublié le 30 mai 2025
- 22 Mai2025
Vote des subventions annuelles Associations diverses locales
DélibérationFinances localesPublié le 30 mai 2025
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.