Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 18 sur 58

  • 10 Juil2025

    Mise en vente materiel service technique

    DélibérationFinances locales

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Finances - participation convention tripartite RICHESS pour Station Sports Nature

    DélibérationFinances locales

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Travaux - résultat commission appel offres pour Ponts communaux

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Urbanisme - révision PLU sursis à statuer

    DélibérationUrbanisme

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Affaires scolaires - subvention transport scolaire départemental

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    achat vehicule service technique

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Approbation PV séance du 22 mai 2025

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 17 juillet 2025

  • 22 Mai2025

    Personnel renouvellement contrat

    DélibérationFonction publique

    Publié le 16 juin 2025

  • 22 Mai2025

    2025 DM1 budget annexe Lotissement de la clé des Champs

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 3 juin 2025

  • 22 Mai2025

    Budget principal commune DM1

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 3 juin 2025

  • 22 Mai2025

    Vote des subventions annuelles Education et Culture

    DélibérationFinances locales

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    vente d une parite chemin exploitation La Chapelle

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    Mise en oeuvre Fonds de concours pour parc roulant SDIS

    DélibérationFinances locales

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    LTM Conseil communautaire 2026 nombre et répartition sièges

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    Marché de travaux: Mairie France services avenant lot12

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    Reconduction du chèque Culture Sport_année scolaire 2025-2026

    DélibérationFinances locales

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    Travaux - Divers devis

    DélibérationFinances locales

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    Décisions modificatives du budget

    DélibérationFinances locales

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    Vote des subventions annuelles Associations Santé

    DélibérationFinances locales

    Publié le 30 mai 2025

  • 22 Mai2025

    Vote des subventions annuelles Associations diverses locales

    DélibérationFinances locales

    Publié le 30 mai 2025

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.