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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 17 sur 58
- 10 Juil2025
divers devis
DélibérationFinances localesPublié le 21 juillet 2025
- 10 Juil2025
Achat abri velo
DélibérationFinances localesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Travaux : éclairage public lotissement Courtils devis SDE
DélibérationFinances localesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Affaires scolaires - application QF précisions
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Travaux - devis de travaux pour extension et réaménagement club house tennis
DélibérationFinances localesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Finances - fixation prix location maison 18 rue de Penthièvre
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Finances - projet consultation cabinet juridique pour ilot ancienne gendarmerie
DélibérationCommande PubliquePublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Demande de subvention LEADER pour projet médiathèque
DélibérationFinances localesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Personnel - création Poste adjoint technique territorial 32h au 1er septembre 2025
DélibérationFonction publiquePublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Personnel - modification tableau des effectifs au 1er septembre 2025
DélibérationFonction publiquePublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Affaires scolaires - actualisation subvention pour repas école privée - année 2025-2026
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Finances - Prolongation Programme PCC
DélibérationFinances localesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Affaires scolaires - Tarif accueil périscolaire rentrée 2025
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Affaires scolaires - tarif cantine rentrée septembre 2025
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Personnel - modification DHS poste assistant conservation patrimoine à compter 1er octobre 2025
DélibérationFonction publiquePublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Communauté agglomération LTM - approbation changement nom SPL tourisme
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Personnel - création contrat apprentissage au ST au 1er septembre 2025
DélibérationFonction publiquePublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Travaux - devis de travaux logement au-dessus salle annexe Penthièvre
DélibérationFinances localesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Communication - site internet
DélibérationFinances localesPublié le 18 juillet 2025
- 10 Juil2025
Travaux église Jugon
DélibérationFinances localesPublié le 18 juillet 2025
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.