Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 17 sur 58

  • 10 Juil2025

    divers devis

    DélibérationFinances locales

    Publié le 21 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Achat abri velo

    DélibérationFinances locales

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Travaux : éclairage public lotissement Courtils devis SDE

    DélibérationFinances locales

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Affaires scolaires - application QF précisions

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Travaux - devis de travaux pour extension et réaménagement club house tennis

    DélibérationFinances locales

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Finances - fixation prix location maison 18 rue de Penthièvre

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Finances - projet consultation cabinet juridique pour ilot ancienne gendarmerie

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Demande de subvention LEADER pour projet médiathèque

    DélibérationFinances locales

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Personnel - création Poste adjoint technique territorial 32h au 1er septembre 2025

    DélibérationFonction publique

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Personnel - modification tableau des effectifs au 1er septembre 2025

    DélibérationFonction publique

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Affaires scolaires - actualisation subvention pour repas école privée - année 2025-2026

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Finances - Prolongation Programme PCC

    DélibérationFinances locales

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Affaires scolaires - Tarif accueil périscolaire rentrée 2025

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Affaires scolaires - tarif cantine rentrée septembre 2025

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Personnel - modification DHS poste assistant conservation patrimoine à compter 1er octobre 2025

    DélibérationFonction publique

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Communauté agglomération LTM - approbation changement nom SPL tourisme

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Personnel - création contrat apprentissage au ST au 1er septembre 2025

    DélibérationFonction publique

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Travaux - devis de travaux logement au-dessus salle annexe Penthièvre

    DélibérationFinances locales

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Communication - site internet

    DélibérationFinances locales

    Publié le 18 juillet 2025

  • 10 Juil2025

    Travaux église Jugon

    DélibérationFinances locales

    Publié le 18 juillet 2025

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.