Accueil » Vie municipale » Délibérations et actes
Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Besoin d'information ?
Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
Rechercher un acte
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 147 actes — page 16 sur 58
- 13 Nov2025
Vente logement 11 place Liberté Dolo
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Création poste adj adm princ 2cl et suppression adj adm terr
DélibérationFonction publiquePublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Décision modificative du budget
DélibérationFinances localesPublié le 17 novembre 2025
- 11 Sep2025
Decision Modificative 2 budget principal
Document budgétaireFinances localesPublié le 22 septembre 2025
- 11 Sep2025
Recrutement de 5 agents recenseurs janvier et fevrier 2026
DélibérationFonction publiquePublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Creation Poste adjoint administratif ou du patrimoine
DélibérationFonction publiquePublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Foncier chemin parcelle A506
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Avis sur programme local habitat LTM
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Modification statuts LTM
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Décision modificative du budget
DélibérationFinances localesPublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Mobilites douces Jugon Saint-Igneuc
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Approbation PV séance du 10 juillet 2025
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Réforme statutaire SDE22
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Avis sur installation classée pour protection environnement SCEA la Navette
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2026
DélibérationFonction publiquePublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Modification du tarif pour aire de camping car
DélibérationFinances localesPublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Divers devis
DélibérationFinances localesPublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Convention Etudes et Chantiers
DélibérationFinances localesPublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Devis SDE22 pour horloges
DélibérationFinances localesPublié le 19 septembre 2025
- 11 Sep2025
Facturation frais scolarite élèves de Plorec
DélibérationFinances localesPublié le 19 septembre 2025
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.