Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 16 sur 57

10 Juil2025
Finances - projet consultation cabinet juridique pour ilot ancienne gendarmerie
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
10 Juil2025
Demande de subvention LEADER pour projet médiathèque
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
Personnel - création Poste adjoint technique territorial 32h au 1er septembre 2025
DélibérationFonction publique
PDF ↓
10 Juil2025
Personnel - modification tableau des effectifs au 1er septembre 2025
DélibérationFonction publique
PDF ↓
10 Juil2025
Affaires scolaires - actualisation subvention pour repas école privée - année 2025-2026
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
10 Juil2025
Finances - Prolongation Programme PCC
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
Affaires scolaires - Tarif accueil périscolaire rentrée 2025
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
10 Juil2025
Affaires scolaires - tarif cantine rentrée septembre 2025
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
10 Juil2025
Personnel - modification DHS poste assistant conservation patrimoine à compter 1er octobre 2025
DélibérationFonction publique
PDF ↓
10 Juil2025
Communauté agglomération LTM - approbation changement nom SPL tourisme
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
10 Juil2025
Personnel - création contrat apprentissage au ST au 1er septembre 2025
DélibérationFonction publique
PDF ↓
10 Juil2025
Travaux - devis de travaux logement au-dessus salle annexe Penthièvre
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
Communication - site internet
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
Travaux église Jugon
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
Mise en vente materiel service technique
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
Finances - participation convention tripartite RICHESS pour Station Sports Nature
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
Travaux - résultat commission appel offres pour Ponts communaux
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
10 Juil2025
Urbanisme - révision PLU sursis à statuer
DélibérationUrbanisme
PDF ↓
10 Juil2025
Affaires scolaires - subvention transport scolaire départemental
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
10 Juil2025
achat vehicule service technique
DélibérationFinances locales
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale