Accueil » Vie municipale » Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 16 sur 57
Finances - projet consultation cabinet juridique pour ilot ancienne gendarmerie
Demande de subvention LEADER pour projet médiathèque
Personnel - création Poste adjoint technique territorial 32h au 1er septembre 2025
Personnel - modification tableau des effectifs au 1er septembre 2025
Affaires scolaires - actualisation subvention pour repas école privée - année 2025-2026
Finances - Prolongation Programme PCC
Affaires scolaires - Tarif accueil périscolaire rentrée 2025
Affaires scolaires - tarif cantine rentrée septembre 2025
Personnel - modification DHS poste assistant conservation patrimoine à compter 1er octobre 2025
Communauté agglomération LTM - approbation changement nom SPL tourisme
Personnel - création contrat apprentissage au ST au 1er septembre 2025
Travaux - devis de travaux logement au-dessus salle annexe Penthièvre
Communication - site internet
Travaux église Jugon
Mise en vente materiel service technique
Finances - participation convention tripartite RICHESS pour Station Sports Nature
Travaux - résultat commission appel offres pour Ponts communaux
Urbanisme - révision PLU sursis à statuer
Affaires scolaires - subvention transport scolaire départemental
achat vehicule service technique
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Jugon-les-Lacs
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