Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 16 sur 58

  • 13 Nov2025

    Vente logement 11 place Liberté Dolo

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Création poste adj adm princ 2cl et suppression adj adm terr

    DélibérationFonction publique

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Décision modificative du budget

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 novembre 2025

  • 11 Sep2025

    Decision Modificative 2 budget principal

    Document budgétaireFinances locales

    Publié le 22 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Recrutement de 5 agents recenseurs janvier et fevrier 2026

    DélibérationFonction publique

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Creation Poste adjoint administratif ou du patrimoine

    DélibérationFonction publique

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Foncier chemin parcelle A506

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Avis sur programme local habitat LTM

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Modification statuts LTM

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Décision modificative du budget

    DélibérationFinances locales

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Mobilites douces Jugon Saint-Igneuc

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Approbation PV séance du 10 juillet 2025

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Réforme statutaire SDE22

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Avis sur installation classée pour protection environnement SCEA la Navette

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2026

    DélibérationFonction publique

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Modification du tarif pour aire de camping car

    DélibérationFinances locales

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Divers devis

    DélibérationFinances locales

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Convention Etudes et Chantiers

    DélibérationFinances locales

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Devis SDE22 pour horloges

    DélibérationFinances locales

    Publié le 19 septembre 2025

  • 11 Sep2025

    Facturation frais scolarite élèves de Plorec

    DélibérationFinances locales

    Publié le 19 septembre 2025

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.