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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 15 sur 58
- 13 Nov2025
Vente de matériel du service technique
DélibérationFinances localesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Communauté Agglo LTM- Stratégie familles
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Creation poste adj techn princ 2ème cl temps complet et suppression poste agent maitrise princ
DélibérationFonction publiquePublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Communauté agglo LTM Rapports 2024 eau et asssainissement
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Rapport 2024 sur la qualité de l eau
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
demande aide financière DETR DSIL projet petit étang
DélibérationFinances localesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Acquisition matériel occasion pour service technique
DélibérationFinances localesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
demande aide financière DETR DSIL projet réaménagement Maison de santé
DélibérationFinances localesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Suppression poste attaché territorial ou attaché principal départ retraite 1er janv 2026
DélibérationFonction publiquePublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Ilot ancienne gendarmerie EPF cession échange
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Divers devis
DélibérationFinances localesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Aménagement Petit Etang
DélibérationCommande PubliquePublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Réaménagement intérieur maison de santé
DélibérationCommande PubliquePublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Portection sociale complémentaire - santé
DélibérationFonction publiquePublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Restauration partielle corniche nef eglise Jugon- APD
DélibérationCommande PubliquePublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Lotissement clé des champs- PUP
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Compte-rendu CAO choix cabinet étude juridique ilot ancienne gendarmerie
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Prorogation convention cadre ORT
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Approbation PAPI
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Approbation PV seance 11 septembre 2025
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 17 novembre 2025
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.