Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 15 sur 58

  • 13 Nov2025

    Vente de matériel du service technique

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Communauté Agglo LTM- Stratégie familles

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Creation poste adj techn princ 2ème cl temps complet et suppression poste agent maitrise princ

    DélibérationFonction publique

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Communauté agglo LTM Rapports 2024 eau et asssainissement

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Rapport 2024 sur la qualité de l eau

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    demande aide financière DETR DSIL projet petit étang

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Acquisition matériel occasion pour service technique

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    demande aide financière DETR DSIL projet réaménagement Maison de santé

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Suppression poste attaché territorial ou attaché principal départ retraite 1er janv 2026

    DélibérationFonction publique

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Ilot ancienne gendarmerie EPF cession échange

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Divers devis

    DélibérationFinances locales

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Aménagement Petit Etang

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Réaménagement intérieur maison de santé

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Portection sociale complémentaire - santé

    DélibérationFonction publique

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Restauration partielle corniche nef eglise Jugon- APD

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Lotissement clé des champs- PUP

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Compte-rendu CAO choix cabinet étude juridique ilot ancienne gendarmerie

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Prorogation convention cadre ORT

    DélibérationAutres domaines de competences

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Approbation PAPI

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 17 novembre 2025

  • 13 Nov2025

    Approbation PV seance 11 septembre 2025

    DélibérationInstitutions et vie politique

    Publié le 17 novembre 2025

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.