Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

SOMMAIRE

Besoin d'information ?

Mairie de Jugon-les-Lacs

DANS LA MÊME RUBRIQUE

Consulter

Rechercher un acte

Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.

1 126 actes — page 15 sur 57

11 Sep2025
Foncier chemin parcelle A506
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
11 Sep2025
Avis sur programme local habitat LTM
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
11 Sep2025
Modification statuts LTM
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
11 Sep2025
Décision modificative du budget
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Sep2025
Mobilites douces Jugon Saint-Igneuc
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
11 Sep2025
Approbation PV séance du 10 juillet 2025
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
11 Sep2025
Réforme statutaire SDE22
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
11 Sep2025
Avis sur installation classée pour protection environnement SCEA la Navette
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
11 Sep2025
Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2026
DélibérationFonction publique
PDF ↓
11 Sep2025
Modification du tarif pour aire de camping car
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Sep2025
Divers devis
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Sep2025
Convention Etudes et Chantiers
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Sep2025
Devis SDE22 pour horloges
DélibérationFinances locales
PDF ↓
11 Sep2025
Facturation frais scolarite élèves de Plorec
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
divers devis
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
Achat abri velo
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
Travaux : éclairage public lotissement Courtils devis SDE
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
Affaires scolaires - application QF précisions
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
10 Juil2025
Travaux - devis de travaux pour extension et réaménagement club house tennis
DélibérationFinances locales
PDF ↓
10 Juil2025
Finances - fixation prix location maison 18 rue de Penthièvre
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale