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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 14 sur 58
- 18 Déc2025
AUTORISATION NEGOCIATION LOTISSEMENT ST IGNEUC
DélibérationUrbanismePublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
SUBVENTION CLASSE DE NEIGE
DélibérationFinances localesPublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
FORFAIT DEPLACEMENT
DélibérationFonction publiquePublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
DECLASSEMENT VC 68
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
SUBVENTION CCAS
DélibérationFinances localesPublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
RIFSEEP
DélibérationFonction publiquePublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
DETR 2026_RESIDENCE BOUTARD
DélibérationFinances localesPublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
DM4
DélibérationFinances localesPublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
AUTORISATION MDT INVT 2026
DélibérationFinances localesPublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
DEVIS_AVENANTS_MEDIATHEQUE
DélibérationFinances localesPublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
DM2
DélibérationFinances localesPublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
SUBVENTIONS JOUETS NOEL
DélibérationFinances localesPublié le 6 janvier 2026
- 23 Déc2025
AVENANT 1 CV TS LTM
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 23 décembre 2025
- 9 Déc2025
Arrêté 20251201 Règlementant la consultation des archives Commune de Jugon-les-Lacs
Acte réglementaireDomaine et patrimoinePublié le 19 décembre 2025
- 5 Déc2025
Arrêté 2025P1201 Portant délimitation des limites d'agglomération de la commune de Jugon-les-Lacs
Acte réglementaireDomaine et patrimoinePublié le 8 décembre 2025
- 13 Nov2025
logement 11 place Liberté Dolo- dénonciation convention avec Etat
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 20 novembre 2025
- 13 Nov2025
Modification tableau des effectifs au 1er janvier 2026
DélibérationFonction publiquePublié le 20 novembre 2025
- 13 Nov2025
acquisition terrain complémentaire lotissement clé des champs
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 20 novembre 2025
- 13 Nov2025
Décision modificative 1 du budget gestion aire de camping cars
Document budgétaireFinances localesPublié le 17 novembre 2025
- 13 Nov2025
Décision modificative 3 du budget prinicipal
Document budgétaireFinances localesPublié le 17 novembre 2025
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.