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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 14 sur 57

  • 13 Nov2025

    Acquisition matériel occasion pour service technique

    DélibérationFinances locales
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  • 13 Nov2025

    demande aide financière DETR DSIL projet réaménagement Maison de santé

    DélibérationFinances locales
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  • 13 Nov2025

    Suppression poste attaché territorial ou attaché principal départ retraite 1er janv 2026

    DélibérationFonction publique
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  • 13 Nov2025

    Ilot ancienne gendarmerie EPF cession échange

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 13 Nov2025

    Divers devis

    DélibérationFinances locales
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  • 13 Nov2025

    Aménagement Petit Etang

    DélibérationCommande Publique
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  • 13 Nov2025

    Réaménagement intérieur maison de santé

    DélibérationCommande Publique
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  • 13 Nov2025

    Portection sociale complémentaire - santé

    DélibérationFonction publique
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  • 13 Nov2025

    Restauration partielle corniche nef eglise Jugon- APD

    DélibérationCommande Publique
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  • 13 Nov2025

    Lotissement clé des champs- PUP

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 13 Nov2025

    Compte-rendu CAO choix cabinet étude juridique ilot ancienne gendarmerie

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 13 Nov2025

    Prorogation convention cadre ORT

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 13 Nov2025

    Approbation PAPI

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 13 Nov2025

    Approbation PV seance 11 septembre 2025

    DélibérationInstitutions et vie politique
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  • 13 Nov2025

    Vente logement 11 place Liberté Dolo

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 13 Nov2025

    Création poste adj adm princ 2cl et suppression adj adm terr

    DélibérationFonction publique
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  • 13 Nov2025

    Décision modificative du budget

    DélibérationFinances locales
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  • 11 Sep2025

    Decision Modificative 2 budget principal

    Document budgétaireFinances locales
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  • 11 Sep2025

    Recrutement de 5 agents recenseurs janvier et fevrier 2026

    DélibérationFonction publique
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  • 11 Sep2025

    Creation Poste adjoint administratif ou du patrimoine

    DélibérationFonction publique
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Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.