Accueil » Vie municipale » Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 13 sur 57
DETR 2026_RESIDENCE BOUTARD
DM4
AUTORISATION MDT INVT 2026
DEVIS_AVENANTS_MEDIATHEQUE
DM2
SUBVENTIONS JOUETS NOEL
AVENANT 1 CV TS LTM
Arrêté 20251201 Règlementant la consultation des archives Commune de Jugon-les-Lacs
Arrêté 2025P1201 Portant délimitation des limites d'agglomération de la commune de Jugon-les-Lacs
logement 11 place Liberté Dolo- dénonciation convention avec Etat
Modification tableau des effectifs au 1er janvier 2026
acquisition terrain complémentaire lotissement clé des champs
Décision modificative 1 du budget gestion aire de camping cars
Décision modificative 3 du budget prinicipal
Vente de matériel du service technique
Communauté Agglo LTM- Stratégie familles
Creation poste adj techn princ 2ème cl temps complet et suppression poste agent maitrise princ
Communauté agglo LTM Rapports 2024 eau et asssainissement
Rapport 2024 sur la qualité de l eau
demande aide financière DETR DSIL projet petit étang
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Jugon-les-Lacs
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