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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 13 sur 57

  • 18 Déc2025

    DETR 2026_RESIDENCE BOUTARD

    DélibérationFinances locales
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  • 18 Déc2025

    DM4

    DélibérationFinances locales
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  • 18 Déc2025

    AUTORISATION MDT INVT 2026

    DélibérationFinances locales
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  • 18 Déc2025

    DEVIS_AVENANTS_MEDIATHEQUE

    DélibérationFinances locales
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  • 18 Déc2025

    DM2

    DélibérationFinances locales
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  • 18 Déc2025

    SUBVENTIONS JOUETS NOEL

    DélibérationFinances locales
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  • 23 Déc2025

    AVENANT 1 CV TS LTM

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 9 Déc2025

    Arrêté 20251201 Règlementant la consultation des archives Commune de Jugon-les-Lacs

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 5 Déc2025

    Arrêté 2025P1201 Portant délimitation des limites d'agglomération de la commune de Jugon-les-Lacs

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 13 Nov2025

    logement 11 place Liberté Dolo- dénonciation convention avec Etat

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 13 Nov2025

    Modification tableau des effectifs au 1er janvier 2026

    DélibérationFonction publique
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  • 13 Nov2025

    acquisition terrain complémentaire lotissement clé des champs

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 13 Nov2025

    Décision modificative 1 du budget gestion aire de camping cars

    Document budgétaireFinances locales
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  • 13 Nov2025

    Décision modificative 3 du budget prinicipal

    Document budgétaireFinances locales
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  • 13 Nov2025

    Vente de matériel du service technique

    DélibérationFinances locales
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  • 13 Nov2025

    Communauté Agglo LTM- Stratégie familles

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 13 Nov2025

    Creation poste adj techn princ 2ème cl temps complet et suppression poste agent maitrise princ

    DélibérationFonction publique
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  • 13 Nov2025

    Communauté agglo LTM Rapports 2024 eau et asssainissement

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 13 Nov2025

    Rapport 2024 sur la qualité de l eau

    DélibérationDomaines de competences par themes
    PDF ↓
  • 13 Nov2025

    demande aide financière DETR DSIL projet petit étang

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.