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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 13 sur 58
- 5 Mar2026
Délibération 2026-021 Affectation des résultats 2025 du budget annexe aire de camping-car
DélibérationFinances localesPublié le 10 mars 2026
- 5 Mar2026
Délibération 2026-020 Affectation des résultats 2025 du budget général
DélibérationFinances localesPublié le 10 mars 2026
- 5 Mar2026
Délibération 2026-014 Approbation du PV du 22/01/2026
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 10 mars 2026
- 22 Jan2026
Mise à disposition de locaux communaux à LTM
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Programme de voirie 2026-2027 service commun de LTM
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Subvention à l'école Saint-Yves pour l'organisation d'une classe d'art
DélibérationFinances localesPublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Avenant n°1 aux baux de la maison paramédicale
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Recrutement d'un AMO pour la reconduction des marchés d'assurance
DélibérationFinances localesPublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Location d'un camion benne pour les services techniques
DélibérationFinances localesPublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Rénovation de la toiture de l'annexe de la sacristie de l'Eglise de Dolo
DélibérationFinances localesPublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Rénovation de la salle de tennis - lot plomberie sanitaire
DélibérationFinances localesPublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Devis médiathèque - acquisition d'un fonds documentaire
DélibérationFinances localesPublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Résultat de l'appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre du Petit Etang
DélibérationCommande PubliquePublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Projet îlot de la gendarmerie - présentation de l'étude juridique par le cabinet LGP Avocats
DélibérationFinances localesPublié le 26 janvier 2026
- 22 Jan2026
Approbation du procès-verbal du 13.11.2025 et du 18.12.2025
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 26 janvier 2026
- 18 Déc2025
DM2 lotissement cle des champs
Document budgétaireFinances localesPublié le 13 janvier 2026
- 18 Déc2025
décision modificative 4 budget commune
Document budgétaireFinances localesPublié le 13 janvier 2026
- 18 Déc2025
CESSION VC 68
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 6 janvier 2026
- 18 Déc2025
ADHESION ALEC
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 6 janvier 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.