Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 12 sur 57

22 Jan2026
Avenant n°1 aux baux de la maison paramédicale
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
22 Jan2026
Recrutement d'un AMO pour la reconduction des marchés d'assurance
DélibérationFinances locales
PDF ↓
22 Jan2026
Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
22 Jan2026
Location d'un camion benne pour les services techniques
DélibérationFinances locales
PDF ↓
22 Jan2026
Rénovation de la toiture de l'annexe de la sacristie de l'Eglise de Dolo
DélibérationFinances locales
PDF ↓
22 Jan2026
Rénovation de la salle de tennis - lot plomberie sanitaire
DélibérationFinances locales
PDF ↓
22 Jan2026
Devis médiathèque - acquisition d'un fonds documentaire
DélibérationFinances locales
PDF ↓
22 Jan2026
Résultat de l'appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre du Petit Etang
DélibérationCommande Publique
PDF ↓
22 Jan2026
Projet îlot de la gendarmerie - présentation de l'étude juridique par le cabinet LGP Avocats
DélibérationFinances locales
PDF ↓
22 Jan2026
Approbation du procès-verbal du 13.11.2025 et du 18.12.2025
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
18 Déc2025
DM2 lotissement cle des champs
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
18 Déc2025
décision modificative 4 budget commune
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
18 Déc2025
CESSION VC 68
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
18 Déc2025
ADHESION ALEC
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
18 Déc2025
AUTORISATION NEGOCIATION LOTISSEMENT ST IGNEUC
DélibérationUrbanisme
PDF ↓
18 Déc2025
SUBVENTION CLASSE DE NEIGE
DélibérationFinances locales
PDF ↓
18 Déc2025
FORFAIT DEPLACEMENT
DélibérationFonction publique
PDF ↓
18 Déc2025
DECLASSEMENT VC 68
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
18 Déc2025
SUBVENTION CCAS
DélibérationFinances locales
PDF ↓
18 Déc2025
RIFSEEP
DélibérationFonction publique
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale