Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 147 actes — page 12 sur 58

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-041 Désaffectation et déclassement d'une partie de la voie communale n°68 "Sur les Vaux"

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-040 Attribution des marchés de travaux pour l'église de Jugon-les-Lacs

    DélibérationCommande Publique

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-039 Convention de groupement de commande avec l'EPF - démolition de l'îlot de la gendarmerie

    DélibérationDomaine et patrimoine

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-038 Convention de mise à disposition d'un agent dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

    DélibérationFonction publique

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-037 Participation au Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ)

    DélibérationDomaines de competences par themes

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-036 Travaux sur les stades de foot - devis des sociétés Arvert et Launay

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-035 Acquisition d'un camion ampliroll pour les services techniques

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-034 Programme éclairage public 2026 Devis du SDE

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-033 Programme éclairage public 2026 - Devis du SDE

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-032 Programme éclairage public 2026 - Devis du SDE

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-031 Programme éclairage public 2026 - Devis SDE Parking du Lac

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-030 Programme éclairage public 2026 - devis du SDE La Marette

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-029 Ouverture d'une ligne de trésorerie

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-028 Vote des taux de fiscalité

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-027 Budget primitif 2026 du budget annexe lotissement Les Courtils

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-026 Budget primitif 2026 du budget annexe supérette et station-service

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-025 Budget primitif 2026 du budget annexe lotissement la clé des champs

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-024 Budget primitif 2026 du budget annexe gestion aire de camping-car

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-023 Budget primitif 2026 du budget général de la commune

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

  • 5 Mar2026

    Délibération 2026-022 Affectation des résultats 2025 du budget annexe supérette et station-service

    DélibérationFinances locales

    Publié le 10 mars 2026

Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.