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Vie municipale
Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
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Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
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1 147 actes — page 1 sur 58
- 2 Nov2026
2026T1102_ARRETE_AOT_Sainte-Barbe
Domaines de competences par themesPublié le 3 novembre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-169 Nomination d'un ambassadeur de La Boussole
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 27 octobre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-168 Règlement des critères d'attribution des subventions
DélibérationFinances localesPublié le 27 octobre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-165 Ilot de la Gendarmerie - étude de la programmation, complémentaire à l'étude financière
DélibérationFinances localesPublié le 27 octobre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-164 Projet d'aménagement de l'étang du Bas Lescouët
DélibérationDomaines de competences par themesPublié le 27 octobre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-166 Admission en non-valeur
DélibérationFinances localesPublié le 27 octobre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-170 Nomination d'un élu référent pour la commission thématique enfance jeunesse
DélibérationAutres domaines de competencesPublié le 27 octobre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-163 Aquisition d'une parcelle
DélibérationDomaine et patrimoinePublié le 27 octobre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-161 Demande de subvention pour l'organisation d'une classe Arts par l'école publique
DélibérationFinances localesPublié le 27 octobre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-160 Approbation du plan de financement et des demandes de subvention de l'éclairage du terrain de football de Dolo
DélibérationFinances localesPublié le 27 octobre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-159 Rénovation des projecteurs du terrain de football de Dolo
DélibérationFinances localesPublié le 27 octobre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-157 Désignation d'un secrétaire de séance
DélibérationInstitutions et vie politiquePublié le 27 octobre 2026
- 15 Oct2026
Délibération 2026-162 Création d'une aide communale aux travaux de restauration des immeubles situés dans le SPR - Dispositif PCC
DélibérationFinances localesPublié le 27 octobre 2026
- 21 Oct2026
Arrêté 2026T1011 Portant permis de stationnement Mariage Martray
Domaine et patrimoinePublié le 23 octobre 2026
- 21 Oct2026
Arrêté 2026T1010 Feu d'artifice 18 décembre 2026
Domaine et patrimoinePublié le 23 octobre 2026
- 19 Oct2026
Arrêté 2026T1009 Portant permis de stationnement SRTP Rue des Grands Moulins
Domaine et patrimoinePublié le 22 octobre 2026
- 14 Oct2026
Arrêté 2026T1007 Portant permission de voirie SAUR Rue Saint-Etienne
Domaines de competences par themesPublié le 16 octobre 2026
- 14 Oct2026
Arrêté 2026T1006 Portant permis de stationnement Solene Coiffure Rue du Poudouvre
Domaine et patrimoinePublié le 16 octobre 2026
- 14 Oct2026
Arrêté 2026T1005 Portant permis de stationnement Lysianthus Rue du Poudouvre
Domaine et patrimoinePublié le 16 octobre 2026
- 7 Oct2026
Arrêté 2026T1004 Portant permission de voirie CISE TP Chanteloup
Domaines de competences par themesPublié le 16 octobre 2026
Les actes de Jugon-les-Lacs sont publiés sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. La date de mise en ligne est apposée en haut à gauche de chaque document PDF. Les 1 147 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 737 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 18 novembre 2026 à 17h57.
Ce que vous trouvez ici
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
- les contrats et conventions passés par la commune ;
- les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.