Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 1 sur 57

18 Sep2026
Arrêté 2026T0905 Portant permission de voirie CISE TP OUEST La Mare
Domaines de competences par themes
PDF ↓
17 Sep2026
Arrêté 2026T0904 AOT Tournoi de palet
Domaine et patrimoine
PDF ↓
27 Août2026
Decision modificative n°1 budget commune
Document budgétaireFinances locales
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-156 Convention concernant la mise à disposition d'un bac d'équarrissage réfrigéré
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-155 Achat d'un tracteur
DélibérationFinances locales
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-154 Règlement intérieur Jardin des Saveurs
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-153 Convention Alinéa et Fondation Orange
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-152 Contrat groupe assurance statutaire
DélibérationFonction publique
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-149 Mise en place d'une carte d'achat
DélibérationFinances locales
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-148 Taxe d'habitation sur la vacance des locaux d'habitation
DélibérationFinances locales
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-147 Décision modificative n°1 du budget général
DélibérationFinances locales
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-146 Cessions de terrains lotissement La Clé des Champs au budget général vers le budget annexe
DélibérationFinances locales
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-145 Ajustement de l'organisation des commissions
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-142 Approbation du PV en date du 02.07.2026
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-150 Devis SDE : Rénovation horloge commande H
DélibérationFinances locales
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-141 Désignation d'un secrétaire de séance
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-144 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-143 Adhésion à l'association des amis de la gendarmerie
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
27 Août2026
Délibération 2026-142 Approbation du PV en date du 02.07.2026
DélibérationInstitutions et vie politique
PDF ↓
11 Août2026
Arrêté 2026T0801 Portant permis de stationnement Couleurs de Bretagne
Domaine et patrimoine
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 09h51.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.