Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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Mairie de Jugon-les-Lacs

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1 126 actes — page 39 sur 57

6 Avr2023
adhésion au CEREMA
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
6 Avr2023
Virement de l excédent 2022 du budget annexe supérette au budget principal
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Avr2023
travaux divers devis contrat protection rongeurs
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Avr2023
complément délibération sur chèque cadeau
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Avr2023
Travaux divers devis entretien terrains foot
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Avr2023
Vote des budgets primitifs 2023
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Avr2023
communication délibération pour noms de locaux et sites
DélibérationAutres domaines de competences
PDF ↓
6 Avr2023
Vote des taux imposition pour les budgets primitifs 2023
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Avr2023
Détermination de la durée amortissement des subventions équipement versées
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Avr2023
Affectation des résultats aux budgets primitifs 2023
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Avr2023
Fongibilité des crédits - nomenclature M57
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Avr2023
Vote des comptes administratifs 2022
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Avr2023
Vote des comptes de gestion 2022
DélibérationFinances locales
PDF ↓
6 Avr2023
vente maison 12 rue du Poudouvre
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
6 Avr2023
demande aide financière pour élève classe ULIS Plestan
DélibérationDomaines de competences par themes
PDF ↓
6 Avr2023
Vente de lots dans lotissement les Courtils
DélibérationDomaine et patrimoine
PDF ↓
6 Avr2023
demande aide fonds vert pour aménagement ensemble Mairie-France Services
DélibérationFinances locales
PDF ↓
4 Avr2023
CUb-LORY
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
3 Avr2023
DP EARL Jouanny - Pose centrale photovoltaïque
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓
28 Mar2023
Eco Climat Energie - Pose panneaux photovoltaïque
Acte réglementaireUrbanisme
PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1^er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
les contrats et conventions passés par la commune ;
les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Vie municipale